[C] [T], était alors absent du bloc opératoire, introuvable et injoignable. 3.

donné également l'âge de la victime, née le 13 octobre 1974 et des séquelles subies : - préjudice soumis à recours : - frais médicaux (250 900,30 + 9 802,70 + 2 697,80) = 316 200,80 francs - incapacité

Y... n'a subi aucun coup ou blessure ayant entraîné une quelconque incapacité de travail du chef des faits reprochés au demandeur ; qu'en faisant néanmoins application à ces faits de l'article 222-13 du

totale de travail supérieure à huit jours avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme à feu, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement

X... est dans l'incapacité définitive de travailler compte tenu de ses problèmes psychiques et qu'il a pour seul revenu une allocation d'adulte handicapé ; qu'il sollicitait à titre de prestation compensatoire

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité

date du 27 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, d'exercice illégal de la profession d'agent immobilier en état de récidive et en violation d'une incapacité

société Lorraine tissus en qualité de directrice de son magasin Bouchara de Metz a été licenciée pour motif économique le 18 novembre 1992 à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail

dans un délai de deux mois, puis, en cas de rejet de sa requête, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail tout en constatant que le courrier de la

Arguant avoir adhéré le 25 mai 2013 à un contrat d'assurance souscrit auprès de la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur) et garantissant notamment l'incapacité totale de travail, M.

; "1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que M.

volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné pour Guy Y... une incapacité

Les arrêts de travail et les soins en rapport avec l'accident travail du 09/08/2013 s'étendent jusqu'au 21/09/2013, au-delà, les soins et les arrêts de travail sont à prendre en charge sur le risque maladie

F... et au mois de mars 2011, travaillé comme PFA enregistré en France, son travail se réalisant selon devis et facture, qu'ils avaient décidé entre eux, travailleurs roumains, de la manière d'organiser

grief à l'arrêt d'avoir alloué à Mme Y... une indemnité de licenciement calculée conformément à l'article 58 de la convention collective alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est abstenue

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves Z... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité

totale de travail n'excédant pas huit jours " ; que Marc A... avait si bien compris ce dont il s'agissait qu'il avait fait citer à l'audience un témoin de la scène au cours de laquelle il aurait commis

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 24 novembre 1997, qui l'a condamné, pour le délit de recours aux services de travailleurs dissimulés, à une amende de 70 000 francs

en charge à titre professionnel son arrêt de travail pour la période du 4 janvier au 15 avril 1988, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel s'est totalement abstenue de répondre au moyen

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., infirmière, en incapacité de travail pour maladie à compter du 26 octobre 1987, a réclamé à la CARPIMKO