-L..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

[L] [B], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [B] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Christian B..., demeurant Saint-Jean aux Bois à Cuise-La-Motte (Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

un acte authentique peut être formée, même si elle vise un écrit déjà produit en justice et contre lequel un incident de faux n'a pas encore été formé ; Attendu que, pour rejeter l'inscription de faux

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 671 F-D Pourvoi n° J 17-16.912 Aide juridictionnelle totale en demande

X..., 2°/ à Mme Y..., 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, défendeurs à la cassation ; III - Vu le pourvoi n° R 16-24.665 formé par Mme Y..., contre le même arrêt rendu

Citya République, défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ M.

certaine, liquide et exigible, dès lors qu'elle avait été déchargée du paiement qui faisait l'objet de l'avis à tiers détenteur, et que l'absence de restitution des fonds au créancier

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

du Jura, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

[E] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

est [...] , 4°/ au CGEA AGS Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[H] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

, 2°/ à la société MCE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Project avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Franfinance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours