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5 289 résultats pour « absence de système de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300337

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-14.182 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage énergie systèmes

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421380

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Antonio F..., cadres supérieurs de la société ALCATEL-CIT, elle-même filiale de la société ALCATEL-ALSTHOM, ont mis en place, avec diverses entreprises travaillant pour certaines sociétés du groupe, un système

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02011

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

échelon 2.2, coefficient 130 moyennant une rémunération mensuelle de 5 000 euros majorée d'un treizième mois, le contrat de travail étant régi par la convention collective des bureaux d'études dite Syntec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00075

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

X... en réparation du préjudice que lui a nécessairement causé l'absence de visite médicale, cette somme étant appropriée au préjudice subi en l'absence d'éléments communiqués par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00074

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

2007, tous les mois à quelques exceptions près, la cour d'appel l'a déboutée de sa demande de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée sans toutefois constater la production

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

relevés de compte étant ainsi mis en harmonie avec les bulletins de paie falsifiés ; que seul l'examen approfondi réalisé par l'inspection générale du Crédit Lyonnais a donc permis de mettre à jour le système

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02471

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2016, qui a renvoyé la Société pétrolière de production

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C310280

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

La pompe et le filtre sont placés sommairement dans le patio sans protection.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01660

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Altran ne peut prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

proposer des sillons alternatifs en cas de suppression de sillons alloués initialement « fermes », et dit qu'elle organiserait, à cette fin, une concertation à l'issue de laquelle elle fixerait un système

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00213

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

proposer des sillons alternatifs en cas de suppression de sillons alloués initialement « fermes », et dit qu'elle organiserait, à cette fin, une concertation à l'issue de laquelle elle fixerait un système

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00214

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

proposer des sillons alternatifs en cas de suppression de sillons alloués initialement « fermes », et dit qu'elle organiserait, à cette fin, une concertation à l'issue de laquelle elle fixerait un système

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

à proposer des sillons alternatifs en cas de suppression de sillons alloués initialement "fermes", et dit qu'elle organiserait, à cette fin, une concertation à l'issue de laquelle elle fixerait un système

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00428

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Altran ne peut prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00430

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Altran ne peut prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de

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CC

civ3

61372260cd580146773fc72e

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière Les Pagannes, dont le siège est ..., 2 / de la société Sécurité Protection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00340

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X... a assumé une mission d'administrateur système. M. X... a également accompli une mission d'administrateur système et réseaux pour le client RTE. M. A... a proposé en mai 2010 à M.

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CC

cr

613725a7cd5801467741f85e

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

civile des comités national et régional des pêches maritimes et des élevages marins, ainsi que celles de l'Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne et de la Fédération des organisations de production

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00017

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

la société SFR, la société HP ayant le droit de distribuer et consentir des sous-licences de la suite Cellcentric, comme composantes de la solution HP vendue à la société SFR ; que la complexité du système

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110213

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

W... porte sur l'installation suivante : / "GSE Air' System / de marque Soluxtec ou équivalent / un onduleur de marque Schneider ou équivalent / nb de capteurs : 12 modules / puissance unitaire de capteur

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