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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300337
20 avril 2022
Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-14.182 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage énergie systèmes
cr
613725e0cd58014677421380
13 décembre 2000
Antonio F..., cadres supérieurs de la société ALCATEL-CIT, elle-même filiale de la société ALCATEL-ALSTHOM, ont mis en place, avec diverses entreprises travaillant pour certaines sociétés du groupe, un système
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02011
19 septembre 2012
échelon 2.2, coefficient 130 moyennant une rémunération mensuelle de 5 000 euros majorée d'un treizième mois, le contrat de travail étant régi par la convention collective des bureaux d'études dite Syntec
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00075
18 janvier 2018
X... en réparation du préjudice que lui a nécessairement causé l'absence de visite médicale, cette somme étant appropriée au préjudice subi en l'absence d'éléments communiqués par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00074
2007, tous les mois à quelques exceptions près, la cour d'appel l'a déboutée de sa demande de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée sans toutefois constater la production
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164
31 mai 2017
relevés de compte étant ainsi mis en harmonie avec les bulletins de paie falsifiés ; que seul l'examen approfondi réalisé par l'inspection générale du Crédit Lyonnais a donc permis de mettre à jour le système
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02471
31 octobre 2017
formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2016, qui a renvoyé la Société pétrolière de production
ECLI:FR:CCASS:2008:C310280
17 juin 2008
La pompe et le filtre sont placés sommairement dans le patio sans protection.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01660
4 décembre 2019
Altran ne peut prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212
14 février 2018
proposer des sillons alternatifs en cas de suppression de sillons alloués initialement « fermes », et dit qu'elle organiserait, à cette fin, une concertation à l'issue de laquelle elle fixerait un système
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00213
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00214
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211
à proposer des sillons alternatifs en cas de suppression de sillons alloués initialement "fermes", et dit qu'elle organiserait, à cette fin, une concertation à l'issue de laquelle elle fixerait un système
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00428
13 mars 2019
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00430
61372260cd580146773fc72e
4 janvier 1995
rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière Les Pagannes, dont le siège est ..., 2 / de la société Sécurité Protection
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00340
12 février 2014
X... a assumé une mission d'administrateur système. M. X... a également accompli une mission d'administrateur système et réseaux pour le client RTE. M. A... a proposé en mai 2010 à M.
613725a7cd5801467741f85e
6 novembre 1997
civile des comités national et régional des pêches maritimes et des élevages marins, ainsi que celles de l'Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne et de la Fédération des organisations de production
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00017
11 janvier 2017
la société SFR, la société HP ayant le droit de distribuer et consentir des sous-licences de la suite Cellcentric, comme composantes de la solution HP vendue à la société SFR ; que la complexité du système
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110213
10 mars 2021
W... porte sur l'installation suivante : / "GSE Air' System / de marque Soluxtec ou équivalent / un onduleur de marque Schneider ou équivalent / nb de capteurs : 12 modules / puissance unitaire de capteur
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