du travail de visite de reprise, l'absence de M.

justificatifs de ses absences ; que par ailleurs et en ce qui concerne la visite médicale de reprise du travail, elle a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours suivant

sur sa maison en méconnaissance du permis de construire du 11 juin 1992 et a ordonné la remise des lieux en un état conforme aux prescriptions du permis, sous astreinte de 200 francs par jour de retard

visite ne peut, en aucun cas, être assimilée à la visite de reprise.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 6 février 1996, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire, l'a condamné à 140

X... à partir du 17 décembre 2007, ainsi que son absence à la visite médicale de reprise organisée par l'employeur le même jour ne sont pas justifiées, que M.

reprise, pour une visite médicale fixée au 28 juin suivant.

lors de la visite de reprise.

Mme Delphine Y... invoque l'absence de visite médicale lors de la reprise de son travail à l'issue de son arrêt maladie du 29 octobre 2012 au 13 janvier 2013 et justifie avoir demandé cette visite 'préalablement

X... ; 3 / que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui déclare relever "l'absence de tout élément de preuve concernant la réalité

de reprise et que l'avis du médecin du travail ne pouvait s'inscrire que dans le cadre d'une visite de pré-reprise ; qu'il était établi par la production d'avis d'arrêt de travail et d'un relevé des indemnités

dans une lettre du 1er février 1996, à la suite de visites opérées en octobre et novembre 1995 dans l'établissement de Thiant, sans tenir compte du fait que des prélèvements de poussières effectués en

M... que « la pollution est avérée, confirmée par l'étude ICF faite dans le cadre de la préparation du chantier avant travaux.

de comptabilité, le juge a ordonné une visite domiciliaire aux motifs qu'en l'absence d'explications permettant d'éclairer la politique des prix de transfert pratiquée avec sa filiale tchèque, il était

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué, (Amiens, 9 novembre 1995), Mme D... a travaillé jusqu'à

visite de reprise, que le motif d'absences injustifiées pour la période du 1er au 15 novembre 2005 ne peut être vérifié car l'on se trouvait en période de suspension du contrat de travail, à défaut de

, la société appelante se fonde sur les attestations établies par plusieurs de ses salariés qui témoignent du port de leurs tenues de travail qui doivent être régulièrement lavées, séchées et repassées

1992; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, les 20 et 31 juillet 1992, inapte au poste de veilleur de nuit; qu'il a été autorisé par son médecin traitant à reprendre le travail le 1er septembre

de procédure pénale, ni que les débats aient été repris en présence de M.

débats que le prévenus qui étaient les locataires des époux Z... étaient devenus les personnes les plus proches de ce couple âgé, sans enfant et isolé de sa famille italienne, dont il ne recevait la visite