Y..., restaurateur, suivant contrat à durée déterminée du 7 au 10 novembre 2005, pour remplacer un salarié en arrêt de maladie ; qu'un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu le 14 novembre 2005

de visite de reprise, le contrat demeurant suspendu, le salarié n'a pas l'obligation de réintégrer l'entreprise ni de reprendre son travail et ne peut donc se voir reprocher une absence injustifiée ;

prolongées pour maladie, étant précisé qu'en janvier 2015, le salarié justifiait d'une production de 8750,00 euros HT et, en février 2015 de 7916,67 euros.

Z..., en maladie prolongée, à bénéficier de la protection interdisant à son employeur de le licencier pendant son indisponibilité avant l'expiration du délai conventionnel était né pendant cette maladie

prolongées regroupant plusieurs salariés puisqu'il y avait eu des abus de certains salariés quant à la prise de pauses prolongées, et notamment MM.

rejette la demande formée par le syndicat des copropriétaires Les Fleurs K et le condamne à payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

insuffisants mentaux (Alpaim), par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent de service intérieur, affectée à l'établissement Les Mûriers ; que cette même association a engagé la salariée

injustifiée, alors que la salarié se trouvait régulièrement en arrêt maladie, et n'avait jamais été invitée à justifier de son absence au préalable.

, les dossiers qui nécessiteraient des points de vigilance, afin de faciliter l'accompagnement des salariés que vous aviez en charge.

L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

jusqu'à la fin du mois de septembre 1991, et que la rémunération serait calculée sur la base de 45 % du chiffre d'affaires brut réalisé par le salarié ; que celui-ci a été licencié pour faute grave le

injustifiées depuis le 1er novembre 2012.

Y... qui réclame à ce titre la somme de 2.661,85 € outre les congés payés afférents communique au débat : - des attestations de commerçants voisins ou d'anciens salariés indiquant que la salariée était

retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; que l'employeur, qui n'envisage pas de le licencier pour absence injustifiée, n'a pas à mettre en demeure de

[H] » ET QUE « La convention de détachement du 7 mai 2007, qui prévoit expressément le retour du salarié en Allemagne à la fin de la mission accomplie en France, constitue le prolongement du contrat

n'ait à solliciter cette visite ; qu'un examen de reprise doit, notamment, bénéficier au salarié en cas d'absences répétées pour raisons de santé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'après

La sanction prononcée repose donc sur des considérations pertinentes, objectives, étrangères à toute discrimination en lien avec l'état de santé du salarié.

l'exploitation de l'entreprise et le travail des salariés sans s'être assuré que les salaires pourraient être payés ; que les exposants soutenaient à cet égard que M.

[D] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

placé pour quelque raison que ce soit en situation d'absence injustifiée et que du 1er décembre 2010 au 31 mai 2011, Mme A... se trouvait en absence injustifiée ; que cependant que les bulletins de salaire