au salarié les sommes de 15 266,27 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement, 6 574,29 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 657,42 euros à titre de congés payés y afférents et

La société Axa fait grief à l'arrêt de dire que la loi allemande est applicable à l'appel en garantie formé à l'encontre du BCF ès qualités et en application de la loi allemande relative aux accidents

Y..., et a condamné in solidum l'association et la SMACL à payer à la victime une provision indemnitaire d'un certain montant, en ordonnant une expertise médicale ; Sur le premier moyen et la première

L'arrêt constate d'abord qu'au jour de l'accident, M.

I... à payer à M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son exception de non-assurance, d'ordonner une expertise médicale, de le condamner à payer à M.

Z... et la compagnie AGF font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer différentes sommes aux consorts Y... Sylva en réparation de leur préjudice résultant du décès de Charlotte Y...

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2003), que Pierre X..., salarié de la société Eurotoiture, a été victime d'un accident

X... consécutif à son accident du 30 décembre 1996 en se fondant sur la seule disparition des lésions exclusivement rattachables à ce fait accidentel ; qu'en confirmant la décision de la Caisse fixant

dommages, antérieurs à l'accident, imputables à Mme [X] ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'expert évaluait à la somme 405 082,03 euros le montant total des travaux de réparation/réhabilitation de

En second lieu, la cour d'appel, qui a retenu que l'accident avait eu lieu alors que M.

C... une provision de 2 000 000 FCP, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice non réparé par la législation sur les accidents du travail ; AUX MOTIFS QUE Sur la cause de l'accident : Vatea.

Claude Y..., demeurant à Tarnos (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Geneste et Suchet

L... , la MACIF, la Clinique Hartmann et la société Aviva à lui payer la seule somme de 140 802,21 euros en réparation de son préjudice corporel causé par l'accident et l'infection nosocomiale, alors «

Z... un complément de salaire pour accident du travail sur la période de juillet 1992 à décembre 1992 en application de l'article 10 de la convention collective et sur la base des salaires versés alors

H..., épouse M..., auprès de la société AGPM, Vie, en cas d'incapacité totale et définitive pour accident, le capital versé est celui en vigueur au jour de l'accident ; que la société AGPM.

40-4 et R. 232 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré Frédéric X... responsable de l'accident

consécutive à la présentation des comptes au 31 décembre 1988 des sociétés Select Etem et Samco" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 30 avril 1991) de l'avoir condamné à payer

1er de la loi du 5 juillet 1985, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, homologuant le rapport d'expertise judiciaire, a condamné Christelle X... à payer

[W] a été victime, le 5 août 2008, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré auprès de la société AGPM (l'assureur). 2.