société Alsthom-Atlantic, a subi un malaise à son arrivée sur les lieux de son travail ; qu'après avoir reçu des soins, il a regagné son domicile où il est décédé le 6 juillet, après avoir suivi un traitement

d'un accident du travail et lorsque, postérieurement, le contrat de travail est demeuré suspendu de manière ininterrompue jusqu'au licenciement du salarié, la suspension de son contrat de travail doit

[U], salarié de la société Polyfilms, représentée par son liquidateur judiciaire, la société SMJ, a été victime, le 18 février 2005, d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle

d'Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., 4°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié ...Hôpital, 21000 Dijon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

, ni saluer les salariés présents, que Mme [R] avait marqué un temps de surprise devant leur arrivée?

U..., à retenir pour évaluer le préjudice économique par ricochet subi par sa veuve, au regard de son état antérieur à l'opération qui s'est déroulée en novembre 2006 et non pas au regard de son état antérieur

titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors

, ce que le salarié doit établir ; qu'une telle connaissance ne peut se déduire de ce que le salarié a, deux jours avant son licenciement, fait remettre un certificat médical constatant sa rechute

l'accident du travail, la date à prendre en considération pour l'examen des droits étant le lendemain du jour de l'accident du 30 avril 2009 c'est-à-dire à la date de l'arrêt

A..., salarié de la société Z..., a été victime d'un accident corporel ; que la SNCF et trois personnes physiques ont été déclarées coupables du délit de blessures involontaires et condamnées à indemniser

ENCORE, QUE le fait que le salarié, avant ou au début de sa période probatoire dans l'emploi de Directeur d'agence auquel il avait été promu, ait manifesté son désaccord sur la rémunération proposée à

Dans le cas d'espèce, l'EPIC RATP représentant ladite caisse a notifié au salarié une décision de refus de prise en charge de son accident du travail et, comme comparant devant le tribunal des affaires

le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en qui concerne les accidents du travail.

Pour allouer à la salariée diverses sommes en application de l'article L. 1226-14 du code du travail, l'arrêt retient que l'accident du 10 septembre 2011 est survenu sur le lieu de travail de la salariée

Y..., fondé sur le non-respect par le salarié du mode opératoire lors de l'accident du travail survenu le 17 novembre 2014, ce mode opératoire imposant la réalisation de l'opération à l'arrêt (pièce n°

pour inaptitude, affirmant que son inaptitude était liée à une rechute de son accident du travail ; que dès lors, en faisant droit à cette demande, pour condamner l'employeur à verser à son salarié diverses

série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci (Soc., 2 avril 2003

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié ;

du travail ou maladie professionnelle, que le salarié n'avait procédé à aucune déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle auprès de son employeur et n'avait engagé

Q..., domiciliée [...] , 2°/ M. V... Q..., domicilié [...] , 3°/ M. K... Q..., domicilié [...] , 4°/ Mme I...