acquis par moitié par leur auteur, [F] [B], prétexte pris de ce que l'acte notarié d'acquisition ne mentionnait que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle

une qualification et une expérience professionnelle qu'elle n'avait pas au moment du mariage.

que les déclarations de M.

par la communauté avec des deniers communs, le solde du prix d'acquisition, soit 35. 000 F, étant réputé provenir de deniers communs, et que ce sont des deniers communs qui ont été réinvestis dans l'acquisition

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme I... et de la SCI La Rocaille, de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts G..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

dressé le 18 février 1997 ; que Gino X... est décédé le 5 août 1997, laissant pour lui succéder sa mère, Maria Z..., veuve X... et sa soeur Santa Ida X..., épouse Z... ; que Maria X... étant décédée le

R..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme O..., après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller doyen rapporteur, M.

véhicules en 2009 et 2010, soit postérieurement à la date des effets du divorce fixé le 30 juin 2008 ; Mme C... déclare n'avoir travaillé que deux ans pour son mari car il refusait qu'elle exerce une

X..., ressortissant marocain, a épousé au Maroc, le 6 novembre 1991, Mme Y..., de nationalité française, après la dissolution de son union avec Mme Z... ; qu'il a acquis la nationalité française par déclaration

[N] reproche à son épouse sa relation adultère pendant la durée du mariage avec l'entraîneur de basket de son fils M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 9 novembre 2016, pourvoi n° 15-27.968), qu'un jugement a prononcé le

L'intimée ne soutient pas qu'elle avait constaté qu'au jour du mariage l'exploitation agricole de son futur mari ne comportait pas de stocks.

X..., marié à une Française, a souscrit une déclaration acquisitive de nationalité qui a été enregistrée ; qu'après son divorce, il s'est remarié avec Mme Y..., qui a, à son tour, souscrit une telle déclaration

Y..., qui a été rendue par le procureur fédéral suppléant (Mme Maria-Antonella F...) au motif que "l'enquête n'a pas permis de prouver une vraisemblance suffisante que M.

X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, l'arrêt retient que si les revenus de l'épouse sont supérieurs à ceux du mari, son patrimoine prévisible, après la liquidation du régime matrimonial

Y... comporte les parts acquises à la suite de l'augmentation de capital de la SARL MBB Assurances et 1416 parts de la société holdings pour l'acquisition desquelles il a souscrit un emprunt de 119 000

JACQUES DU CHEF D'ABANDON DE FAMILLE, A DECLARE IRRECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 novembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ.,