a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Renée Antoine-X..., veuve Y..., placée le 26 avril 1999 sous la tutelle de Mme Z..., sa nièce, est décédée le 1er juillet 2000, sans héritiers

J'affirme qu'il n'a pu, à ma connaissance, être dans l'intention des héritières de dissimuler frauduleusement ces libéralités.

, ayant demeuré ..., 5 / de Mme Michèle Z..., demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la succession d'André X... et des sociétés civiles immobilières ; Par acte

Michel, 34000 Montpellier, 2 / de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de l'étude de Robert Y..., 3 / de M.

En appel, Mme [B], en sa qualité d'héritière, a limité le montant de sa demande au quart de la créance indemnitaire correspondant à sa part dans la succession.

ADOPTES QU'il est exact que lors de la première procédure ayant donné lieu au jugement du 2 août 2007, Monsieur Lucien X... et Madame Marie-Noëlle X... avaient demandé au tribunal que de leur donner acte

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX Y..., QUI ETAIENT MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE DE BIENS, SONT DECEDES L'UN ET L'AUTRE EN 1967, LAISSANT POUR HERITIERS

EN BIENS, SONT DECEDES, LE PREMIER LE 6 AVRIL 1949, LA SECONDE LE 31 MARS 1962, LAISSANT A LEUR SURVIVANCE LEUR FILS ALBERT ET LEUR FILLE ALICE ; QUE SUIVANT ACTE DU 26 OCTOBRE 1961, DAME X...

Z... et d'héritière de ce dernier, 2°/ Mme Florence Z..., domiciliée [...] (Portugal), en qualité d'héritière de A...

d'acquisition de Raoul Y... en 1960, mais celui de son auteur, Armand Z..., en date du 14 décembre 1951, et donc antérieur au décret du 30 juin 1955 ; qu'en retenant que "M.

. ; qu'au cours des opérations de liquidation et de partage de la succession, ce dernier a poursuivi, sur le fondement de l'article 1099, alinéa 2, du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue

[M] [J], agissant en qualité d'héritier de [A] [X], domicilié [Adresse 3], 6°/ M.

27 septembre 2012, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants, [S], [C], [L], [G] et [T], et en l'état d'un testament authentique du 23 février 2005, révoquant toute disposition testamentaire antérieure

[T] [Q] ainsi que les autres héritiers de [G] [Q], Mme [V] [Q] et M.

D'UNE PARCELLE DE TERRAIN, A L'ENCONTRE DES OCCUPANTS DE CELLE-CI, LES CONSORTS B..., QUI SE PRETENDAIENT PROPRIETAIRES EN VERTU D'UNE VENTE ANTERIEURE CONTRACTEE AVEC UN VENDEUR DIFFERENT, D'AVOIR, EN

rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part ; l'héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits

X... les parts ont été détenues de façon indivise par Mme Y...- X... et les héritiers de M.

Il est loisible, toutefois, soit à l'assureur, soit à l'héritier ou à l'acquéreur de résilier le contrat.

Frédéric Y..., héritier de Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'associé de la société Fluvib, 6 / de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2009), que Hubert X... est décédé le 9 août 1992, laissant pour héritiers