pour devenir la société Extelia à la suite de la cession de 100 % de son capital à la société Docapost pour changer à nouveau de dénomination sociale en Docapost BPO le 1er mars 2012 ; que, le 11 novembre

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 septembre 2018), le capital de la SAS S. Com sécurité (la société S.

travaux publics en France et en Afrique, les sociétés Entreprise X... et X... frères (les sociétés X...) ont obtenu divers concours d'un groupement bancaire, composé de la société Unicrédit, aux droits

X... était actionnaire et membre du conseil d'administration de la société Sodic (compagnie du six octobre du développement et d'investissement), société ayant bénéficié en 1995 d'un terrain sis sur la

le capital social de la société de droit allemand BTF GmbH, ainsi qu'une action du capital de la société de droit allemand Adidas AG, pour le prix de 2 085 000 000 francs, et que les parts ainsi cédées

d'un emprunt de 35 millions de francs, dont 5 991 000 francs ont couvert le besoin à court terme que représentaient les droits de mutation ; de 361 266, 59 francs par mois, soit 4 335 200 francs l'an,

annuels, les comptes consolidés et les informations financières de la société de banque Le crédit lyonnais (LCL), entreprise publique dont l'Etat détenait 56 % du capital social, émettant des certificats

E... associé de Jean-Louis X...) ; qu'en ce qui concerne le délit de complicité d'abus de biens sociaux commis par Bernard Z... en qualité de président du Directoire de la société A... et par Vincent F

(les associés), apportant chacun un tiers du capital social, ont créé la société JIDEA (la société) exerçant son activité dans les locaux appartenant à la SCI Trio (la SCI), constituée entre les mêmes

SFE, un honoraire complémentaire payable, dix jours après la mise en place effective du financement du projet, et pour la moitié de son montant, sous forme de bons de souscription d'actions (BSA) émis

au vu des pièces produites, que celui-ci a été remboursé du capital placé en récupérant le montant des primes investies, qui étaient des éléments de salaire ; que rejetant le pourvoi formé par la Société

social de la société Clinique Laennec de racheter leurs actions, la société Clinique de la Miotte exposait deux grands principes d'engagements réciproques entre elle et les praticiens, en prenant l'engagement

a acquis directement et via la société holding ATP dont il est l'actionnaire majoritaire, la quasi-totalité du capital social de la société X...     Associés dont il a pris la direction ; que M.

Le Tanneur & Cie étant détenue pour 86 % du capital social par la société Qatar Luxury Group Fashion France, appartenant au groupe de dimension internationale Qatar Luxury Group, les difficultés économiques

à [...] ; que, suivant acte reçu le 11 janvier 2008 par le notaire, la société Holdar a cédé à la société Caidar, filiale de la société Groupe Caillé, les titres représentant la totalité du capital de

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 mars 2020), la société Triselec, société d'économie mixte au capital de laquelle participait la communauté urbaine de Lille ainsi que la société CDI, exerce une activité

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 15-25.980 et B 15-25.982 formés par la société Les Hôtels Baverez, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l&apos

W... et V..., les parts qu'elle détenait dans le capital de la société anonyme Détroyat ; que le 15 octobre 2007, jour de la cession du solde des actions de la société Détroyat, M.

; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt qu'au-delà de l'unité économique et sociale qu'elles constituaient, la société Ambulances bergeraçoises et du Périgord réunies et la société Moulin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 12-28.160 et S 12-28.376 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SFR a signé