Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

le cahier rouge ", " qu'il a constaté que pour les trois jours correspondant au 28, 29 et 30 septembre, les chiffres portés ajoutés au montant des additions retrouvées dans les cartons, correspondaient

, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Reims, 4 septembre 2009), que, le 18 juin 2003, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Troyes a autorisé des agents

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me BALAT, avocat aux Conseils pour Mme X...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Piazza MM. Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Cotte président, Mme Gailly conseiller rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 263. 2. 1 du Code du travail, 121

pour consigne que le refus d'appliquer le barème en ligne directe en cas d'adoption simple doit présenter un caractère exceptionnel et que l'administration centrale avait également donné à ses agents

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

généraux d'assurance géré par la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation ; que celle-ci lui ayant opposé un refus, Mme Y.

Castel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

Desportes conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, MM. Beyer, Pometan conseillers de la chambre, MM. Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour le Syndicat national des praticiens de la mutualité agricole et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement

Y..., conseiller rapporteur, M.