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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200666
4 mai 2016
de [Localité 1], ce sont les numéros de téléphone de Madame [T] qui lui ont été donnés comme étant ceux d'une amie à contacter en cas de besoin, que depuis sa sortie du centre hospitalier de [Localité
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00305
18 mars 2020
L'Association Soins Santé Service (Association Les 3 S), fondée en 2002 par Mme J... B..., a pris la forme d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) en 2006.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200376
17 février 2011
suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, 7 janvier 2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence
soc
6079b0e79ba5988459c50b23
12 février 1985
: VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ETAIT COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE RUPTURE, DIRIGEE CONTRE LE CENTRE HOSPITALIER
6079a8309ba5988459c4c096
27 novembre 1984
NOMME PAR ARRETE PREFECTORAL AUX FONCTIONS DE MEDECIN-CHEF DE SERVICE MATERNITE A TEMPS PARTIEL DE L'HOPITAL-HOSPICE D'HAUTMONT, A PAYER A M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200190
15 février 2018
d'hospitalisation d'Île-de-France.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00630
10 avril 2019
à celui de l'intimée (agent de propreté effectuant un service de nettoyage en milieu hospitalier dans des conditions identiques ou équivalentes), mais sur des sites différents, bénéficient également d'un
civ1
61372423cd58014677412bdc
15 juin 2004
X..., admis le 6 avril 1984 au service de chirurgie du Centre hospitalier du Mans à la suite d'une chute à son domicile, a été transféré le 14 avril suivant, à la demande de cet établissement et par les
ECLI:FR:CCASS:2011:C200952
12 mai 2011
avec ou sans hébergement, hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, consultation externe, la facturation d'un séjour hospitalier par un établissement supposant l'admission du patient
613724bbcd58014677417e5f
7 juin 2006
X..., Y..., Le Z... et Mme A... étaient placés en garde à vue et du matériel informatique placé sous scellés ; qu'ils ont assigné l'agent judiciaire du Trésor aux fins de condamnation de l'Etat, sur
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22 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de Saint-Dizier, dont le siège est rue Godard Jeanson à Saint-Dizier
ECLI:FR:CCASS:2024:C200102
1 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 2021) et les productions, le centre hospitalier général de [Localité 3], devenu le groupement hospitalier [2] (le cotisant), a adhéré à l'assurance chômage auprès
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10678
7 juillet 2021
[Établissement 2], entité distincte du [Établissement 1], doit être écarté de l'appréciation du risque grave, bien qu'il soit légitiment entendable que les agents d'un établissement de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00662
31 mars 2016
[F] [T] épouse [M], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 février 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant au centre hospitalier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01158
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'établissement Hospitalité [1] et de la Congrégation des Soeurs hospitalières de [1],
61372368cd5801467740956f
19 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, dont le siège est 97159
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10060
16 janvier 2019
départemental du Var au Luc aux dépens ; Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne le Centre hospitalier départemental du Var au Luc à payer au CHSCT de l'hôpital local départemental du Var
613723a5cd5801467740c774
10 mai 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit du Centre hospitalier de Paray le Monial, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2023:C100654
6 décembre 2023
régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, service régional des soins psychiatriques sans consentement, [Adresse 2], 2°/ à Mme [X] [B], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 3°/ au centre hospitalier
ECLI:FR:CCASS:2011:C200370
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