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1 085 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200666

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

de [Localité 1], ce sont les numéros de téléphone de Madame [T] qui lui ont été donnés comme étant ceux d'une amie à contacter en cas de besoin, que depuis sa sortie du centre hospitalier de [Localité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00305

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

L'Association Soins Santé Service (Association Les 3 S), fondée en 2002 par Mme J... B..., a pris la forme d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) en 2006.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200376

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, 7 janvier 2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence

Source officielle
CC

soc

6079b0e79ba5988459c50b23

Cassation

12 février 1985

12 février 1985

: VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ETAIT COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE RUPTURE, DIRIGEE CONTRE LE CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c096

Cassation

27 novembre 1984

27 novembre 1984

NOMME PAR ARRETE PREFECTORAL AUX FONCTIONS DE MEDECIN-CHEF DE SERVICE MATERNITE A TEMPS PARTIEL DE L'HOPITAL-HOSPICE D'HAUTMONT, A PAYER A M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200190

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

d'hospitalisation d'Île-de-France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00630

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

à celui de l'intimée (agent de propreté effectuant un service de nettoyage en milieu hospitalier dans des conditions identiques ou équivalentes), mais sur des sites différents, bénéficient également d'un

Source officielle
CC

civ1

61372423cd58014677412bdc

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X..., admis le 6 avril 1984 au service de chirurgie du Centre hospitalier du Mans à la suite d'une chute à son domicile, a été transféré le 14 avril suivant, à la demande de cet établissement et par les

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200952

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

avec ou sans hébergement, hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, consultation externe, la facturation d'un séjour hospitalier par un établissement supposant l'admission du patient

Source officielle
CC

civ1

613724bbcd58014677417e5f

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X..., Y..., Le Z... et Mme A... étaient placés en garde à vue et du matériel informatique placé sous scellés ; qu'ils ont assigné l'agent judiciaire du Trésor aux fins de condamnation de l'Etat, sur

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CC

soc

61372270cd580146773fd0af

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de Saint-Dizier, dont le siège est rue Godard Jeanson à Saint-Dizier

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200102

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 2021) et les productions, le centre hospitalier général de [Localité 3], devenu le groupement hospitalier [2] (le cotisant), a adhéré à l'assurance chômage auprès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10678

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[Établissement 2], entité distincte du [Établissement 1], doit être écarté de l'appréciation du risque grave, bien qu'il soit légitiment entendable que les agents d'un établissement de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00662

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[F] [T] épouse [M], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 février 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant au centre hospitalier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01158

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'établissement Hospitalité [1] et de la Congrégation des Soeurs hospitalières de [1],

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CC

soc

61372368cd5801467740956f

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, dont le siège est 97159

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10060

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

départemental du Var au Luc aux dépens ; Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne le Centre hospitalier départemental du Var au Luc à payer au CHSCT de l'hôpital local départemental du Var

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CC

soc

613723a5cd5801467740c774

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit du Centre hospitalier de Paray le Monial, dont le siège est ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100654

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, service régional des soins psychiatriques sans consentement, [Adresse 2], 2°/ à Mme [X] [B], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 3°/ au centre hospitalier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200370

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, 7 janvier 2010), rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2006 par l'agence

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