vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L. 644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

perte de revenu de ce chef et, d'autre part, que le premier juge avait déjà attribué directement à la caisse demanderesse avec les frais médicaux, le montant des indemnités journalières que la caisse

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Novatome L'Orient-express, au titre de la période du 1er juin 1981 au 31 décembre 1984, les indemnités

journalières de sécurité sociale par son employeur ; 1°) ALORS QUE lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré mais cette subrogation est limitée

complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. 5.

qui lui a été allouée par l'arrêt du 16 mars 2010 ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société Phenix de sa demande en paiement d'une indemnité complémentaire

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste

COMPLEMENTAIRE DUE A X...

à temps plein dès le début de 1999 excluait toute possibilité de versement d'une indemnité journalière complémentaire de la part de la caisse ; qu'en conséquence, le critère de la date de cessation du

complémentaire à l'allocation journalière ; que l'article L.1243-8 du Code du travail dispose : Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINES DITE TRAPIL, TENUE PAR LES ACCORDS COLLECTIFS DE VERSER A CERTAINES CATEGORIES DE SON PERSONNEL DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES

qu'en négligeant de rechercher si l'omission du montant des indemnités journalières (40 613, 53 francs) parmi les éléments composant le préjudice patrimonial de la victime, ainsi que les arrérages versés

, selon le moyen : 1 / que l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité dispose que : "une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents alors, selon le moyen qu'en cas d'inaptitude, si aucun reclassement n'est possible conformément

journalières, ainsi que celle de 30 031,55 francs pour les frais médicaux ; que, par ailleurs, la Caisse des dépôts et consignation intervient en raison de ce qu'elle assure à Daniel Z... une allocation

d'indemnités de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance de dire qu'il y avait lieu à référé et de le condamner à payer une somme à titre de provision, alors, selon le moyen

de répéter l'intégralité des sommes versées durant cette période sans distinguer la part correspondant aux indemnités journalières et celle correspondant à l'indemnité complémentaire et conventionnelle

pas dû le 10 juin 2008 prendre acte de la rupture de son contrat de travail puisqu'il avait perçu le 9 juin 2008, soit la veille, les indemnités journalières de la CPAM alors qu'à l'évidence ces indemnités