(6 décembre 2007 à 10 heures 17 : réponse à un avis émis par Jean-Christophe X...), J'ai beau relire ta phrase, je n'y vois aucune demande d'avis...

du 10 juillet 1965, cette décision ne pouvait être votée qu'avec l'approbation de l'ensemble des copropriétaires des autres lots et non à la simple majorité des deux tiers ; qu'en conséquence, il y a

E..., président du Conseil général, représentant légal du département du Lot, pris en qualité de liquidateur amiable de la société anonyme d'économie mixte locale Lot développement aménagement, défendeurs

O... le 28 juin 2006, dans le cadre d'une procédure engagée en Italie, ne permettait pas de déterminer les travaux réellement commandés par le maître d'ouvrage et de procéder à l'apurement des comptes

du 10 juillet 1965, ensemble les articles 4, 5, 8 et 9 de la même loi et l'article 2262 du Code civil.

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des jours fériés, l'arrêt retient que l'article 26-2 de la convention collective prévoit que, dans les établissements ouvrant

en ateliers et les travailleurs à domicile, ces derniers doivent recevoir le même salaire q'un ouvrier en atelier, ce qui n'est pas son cas, dès lors que son salaire est inférieur à celui des manutentionnaires

expertises ; Monsieur F... produit un document intitulé « BILAN FINANCIER » qui retrace, au titre de l'opération immobilière, lots par lots le montant du marché initial, les règlements effectués par la

Dès lors, la Cour observe que l'employeur a bien loyalement rempli son obligation de reclassement et que c'est à bon droit que le licenciement de Monsieur J... a été déclaré fondé sur une cause réelle

laquelle se trouve la société Parigest, assurée par la société Axa Courtage, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (société Axa), a fait construire en 1974, en qualité de maître d'ouvrage

n° 4, 5 et 8 du lotissement "Mas X..." situé à Cabestany, puis le 25 octobre 1986, le lot n° 6 ; que la société Socave, aux droits de laquelle se trouve la société Pélican, et la société Cavet sont

des plans d'aménagement du deuxième étage en quatre lots, eut établi le 8 janvier 2011 un devis afférent à la réalisation des travaux de plomberie sanitaire de tout le deuxième étage, la société Hydropole

au maître d'ouvrage ; Considérant que, en effet que si le maître d'ouvrage avait le contrôle général des conditions de la réalisation du projet jusqu'à la réception, notamment les aspects qualitatifs

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

juin deux mille onze.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 18 novembre 2009 : Attendu que la société Burlat s'est pourvue en cassation contre deux

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 5.

J... a remis par ailleurs à M. Y... les projets d'aménagement des logements, les plans correspondant faisant apparaître un doublement de la surface interne des murs donnant sur l'extérieur ; que M.

Le vandalisme occasionné au toit ouvrant n'a heureusement pas permis d'infiltration (Contrôle Renault Trucks de Villefranche sur Saône), Ces trous, situés au dessus du tachygraphe ont noyé celui-ci par

Deux niveaux de 340 mètres carrés chacun entièrement rénovés et un niveau à rafraîchir (sic).