.. produit deux attestations et la copie d'un jugement reconnaissant la faute inexcusable d'un fournisseur de chaudière qui ne permettent pas de prouver l'exposition de Jacques X... aux poussières d'amiante

selon le rapport d'expertise invoqué par l'assureur lui-même, le dommage consistait en une panne électronique de la platine principale de commande, et trouvait son origine dans la défaillance d'un composant

du 8 juillet 2004 à la date de son décès ainsi que le bénéfice pour sa soeur et lui-même du capital décès et de la rente éducation ; qu'après décision de rejet de la caisse, la commission de recours amiable

la commission ; que la commission exerçant les pouvoirs qui lui étaient reconnus par le contrat a refusé de moduler par adaptation ou assimilation le taux d'invalidité retenu par les deux experts amiables

[M] [W], agissant en qualité de liquidateur amiable de l'association Seine Maritime Expansion, domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 21-16.173 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Pièces auto gaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur amiable

Alain X... et décider, en ordonnant une mesure d'expertise, que l'estimation des biens immeubles composant la succession de Joseph X... devait être réévaluée à la date du partage et que les consorts X.

présentes Mme Martinel, président, Mme Isola, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

statuant sur renvoi après cassation, que les consorts Y..., qui invoquaient leur qualité de propriétaire d'une parcelle de terre de 32 ares 5 centiares, en se fondant sur un procès-verbal de bornage amiable

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 2009), que M. de X... a fait construire un ensemble composé de trois maisons

Medhi Y... n'était plus salarié de l'entreprise depuis le 24 juillet 2009 et que depuis cette date, la Société VIDEO ZAPPING ne comptait plus que deux salariés, à savoir M. OMAR X... et M.

Aix-en-Provence, 9 octobre 2008) et les productions, qu'en vue de sa restructuration financière, la société Ortelli Côte d'Azur (la société X...) a conclu, le 1er août 2001, un accord intitulé accord amiable

société BERGERAT MONNOYEUR s'y étant engagée par retour de courrier ; que la société TLMT a versé aux débats plusieurs attestations d'utilisateurs de la pelle corroborées par une expertise amiable

principale filiale de la société SFR, était chargée des relations entre le groupe SFR et ses clients, aussi bien grand public, qu'entreprises et distributeurs ; que, le 12 octobre 2006, les entreprises composant

l'arrêt, était : président : Eliane Renon, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et conseillers : Patrick B... et Serge A...; qu'il ne résulte pas ainsi de l'arrêt que la composition

[A] [V] détient 44 des 140 parts sociales composant le capital social. Les parties sont d'accord pour estimer qu'au sens de la délibération litigieuse, M.

X... et trente-six autres salariés de la société ZF Masson ont présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA

processus de production sous les formes les plus diverses : de l'amiante libre en poudre, du Durestos (composite comprenant de l'amiante), des matériaux d'isolation de calorifugeage contenant de l'amiante

La société Home concept ayant fait l'objet d'une dissolution amiable, clôturée en cours d'instance, M. et Mme [L] ont assigné M.

Labaune, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée