dans la cause devant la cour d'appel ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° 01-43.802 et le moyen unique du pourvoi n° 02-40.670 dirigés contre le premier arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

X... est recevable à former un pourvoi contre la décision qui a déclaré son appel, formé à titre personnel, irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.

[W] [E], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 23-19.356 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant à la société Banque

Un jugement du 5 mai 2015 a fixé la créance et débouté la SCI de ses demandes. Un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 4 juillet 2017 a partiellement réformé ce jugement. 6.

interjeté par ce dernier de l'ordonnance de dessaisissement du juge d'instruction de Perpignan a été rejeté par la chambre de l'instruction de Montpellier par arrêt du 24 juin 2004, le pourvoi formé contre

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 13 janvier 2021, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande

Tanguy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt avant-dire droit rendu le 4 janvier 1999 et d'un arrêt au fond rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), dans l'instance

par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

[O] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-11.892 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/

Treilles, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, nommé par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse, de Mme Garin, juge au tribunal de grande instance de Montauban, assesseur

de moyens nouveaux pour justifier, en appel, des prétentions soumises au premier juge ; qu'en déclarant irrecevable la demande indemnitaire formée par l'exposante sur le fondement de la responsabilité

société Rocher gérance et finance, 30 / de la société anonyme AXA Corporate solutions assurance, anciennement dénommée société AXA Corporate solutions et précédemment UAP, dont le siège est 4, rue Jules

de fonds critiquée au regard tant de la loi du 31 décembre 1990 et de tout texte législatif et réglementaire applicable que des usages de la profession ; Attendu que, formé indépendamment de l'arrêt

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la Cour d'appel de Metz d'avoir infirmé le jugement ayant jugé que le contrat de travail liant M. Y...

[L] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Y... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Z... , 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la société

Y... n'était pas salarié de la société, s'est déclaré incompétent ; que, par arrêt du 27 septembre 1984, la cour d'appel de Nîmes a déclaré irrecevable l'appel de ce jugement formé par M.

pourvoi le 8 juin 1998, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 7 avril 1998, est irrecevable à former, le 14 mai 1999 un autre pourvoi contre le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi

Les sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances et Qualitair & Sea International ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.