BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALFI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Mme [I] a eu un réflexe et a donné un coup de volant à gauche et elle a heurté directement le terre-plein central.

[J] n'a pas commis de faute inexcusable et, en conséquence, de lui déclarer le fonds de limitation de responsabilité opposable alors, selon le moyen, que la limitation de responsabilité prévue par

, son substitué, la Cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses constatations, a violé les articles L. 132-5 et L. 132-6 du Code de commerce ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, lorsque sa responsabilité

Pierre X... légataire du droit moral aux lieu et place de Jean-Pierre X..., la cour d'appel a retenu, pour affirmer qu'en désignant M.

droit positif, la mission du juge chargé, par délégation du président de la juridiction, de contrôler le déroulement d'une visite domiciliaire, prend fin avec les opérations, lors de la remise de la copie

de Versailles ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles

(CYRILLE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 4 FEVRIER 1969, QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 500 FRANCS ET A DES REPARATIONS

Nous vous informons que nous avons, en conséquence, décidé de vous licencier pour faute grave.

de Versailles a annulé l'accord collectif contenant le plan de sauvegarde de l'emploi, la cour d'appel a méconnu le principe de séparation des pouvoirs et la loi des 16 et 27 août 1789,

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant ainsi l'article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

En conséquence, M. L... détient seul les 750 parts de la SELARL ...

domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société Mas de la Cerisaie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TNT express France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel

, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M. 

[B], la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l‘article 2224 du code civil ; 4.

P... , domicilié [...] ), contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme T...

H... et qu'elle « a fait appel à plusieurs dessinateurs de premier plan et notamment à Z...