aux motifs qu' "au vu des conclusions du rapport d'expertise qui ne permet pas d'exclure d'éventuelles manipulations sur les textes, des investigations qui n'ont pas révélé que Cécile Z... serait à l'origine

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 mars 1996, qui, pour vol de carburant, a condamné Nordine Y... à 2 mois d'emprisonnement et l'a débouté

auxquelles la cour d'appel se réfère, l'origine professionnelle de l'inaptitude du salarié; qu'en tenant pour acquise l'origine professionnelle de l'inaptitude sans s'expliquer sur les éléments de preuve

le contredit, qu'il sera donc inutile de suivre sur l'autre filière de procédure ayant pour origine l'appel, qu'en déclarant en l'état de ces conclusions irrecevable l'appel par application de l'article

(JEANNETTE), FEMME Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 14 FEVRIER 1973, QUI L'A CONDAMNEE A 5000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR

code du travail ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine, par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bennes Manjot, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel

trouvait son origine dans une confusion née de la procédure suivie en première instance ou des mentions du jugement entrepris, la cour d'appel a violé l'article 547 du code de procédure civile ; Mais

En conclusion, la matérialité de cet accident est établie » ; que rien ne prouve que l'appel téléphonique à l'origine de l'établissement de cette fiche ait émané de la Caisse plutôt que de la SA Adrien

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel

peut faire partie d'un bassin de production qui n'existe pas en matière de production cunicole" (arrêt p. 8, alinéa 6) ; "et aux motifs adoptés qu'il n'existe pas de définition officielle ou d'appellation

[X] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 mars 2024, qui, pour injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

publiques fait grief à l'ordonnance d'avoir annulé la décision du juge des libertés et de la détention alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le cadre de l'autorisation de visite, le juge est simplement appelé

ils ont été élus ou désignés au sein de leur entreprise, appelé mandat d'origine.

UTILISAIT UN CHARIOT ELEVATEUR DEMUNI DE DOSSERET OU DE PROTEGE TETE ET QUE CE DEFAUT D'EQUIPEMENT, DU RESTE PENALEMENT SANCTIONNE ET SUR LEQUEL L'ATTENTION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE AVAIT DEJA ETE APPELEE

de certaines viandes (abats de boeufs, de veaux et demi veaux), en les présentant comme étant d'origine française, bien qu'il n'ait disposé d'aucun élément lui permettant de certifier cette origine ;

N'AVAIT PAS ETE APPELE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 60 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MAIS PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 74 DU MEME CODE ET SELON LA PROCEDURE DES CRIMES FLAGRANTS (DECOUVERTE DU CADAVRE)

pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ... de Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel