relatives à la sécurité des travailleurs, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 454-1 du Code de la

canal carpien droit, le Comité Régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Montpellier « considère qu'au cours de son travail Monsieur X... a pu réaliser des travaux comportant de manière

X... a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 25 mai 2001 ; qu'ayant, le 20 septembre 2005, obtenu du tribunal des affaires de sécurité sociale une prise en charge au titre d'une maladie professionnelle

en fonction du nombre de jours d'arrêt de travail prescrits dans les suites de l'AT initial, soit dans le cas d'espèce, un sinistre de catégorie 6 pour une durée d'arrêt de travail

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir confirmé les décisions du 10 février 2012 prises par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault de refuser la prise en charge, au titre de

, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 mai 2014), qu'ayant travaillé notamment pour la société Becton Dickinson France (l'employeur) de 1977 à 2001, Julio X...

constatée à deux reprises par le médecin du travail les 17 décembre 2010 et 1er février 2011, un avis de prolongation d'arrêt de travail du 15 février 2011 mentionnant « état anxiodépressif réactionnel

Distillerie Y..., a été licenciée le 17 juin 2003 pour absence prolongée pour maladie rendant son remplacement nécessaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la

provoquées par certains gestes et postures de travail, lequel prévoit un délai de prise en charge de trente jours et une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, à savoir des

, elle ne peut être constatée que par la médecin du travail ; qu'or, en l'espèce, il n'est pas justifié par le salarié qu'il ait été en état de reprendre son travail alors même qu'il produit des arrêts

A compter du 12 septembre 2013, elle a été placée en arrêt de travail, lequel s'est prolongé jusqu'au 30 juin 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

le 28 décembre 1987; que déclarée consolidée le 2 juillet 1988 par la caisse primaire d'assurance maladie, elle a été, à partir de cette date, en arrêts successifs de travail pour maladie; que le médecin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

confirmatif attaqué a prononcé à l'encontre de M.

; 2°/ que l'arrêt de travail qui prend effet le jour qui suit immédiatement le dernier jour de l'arrêt de travail initial constitue une prolongation de cet arrêt de travail ; qu'en considérant en l'espèce

habituelles, que certains de ces messages étaient adressés à tous les commerciaux de l'entreprise et que ceux adressés lors de l'arrêt de travail pour maladie du salarié étaient simplement destinés à

X... devait reprendre le travail le 23 juin et que toute prolongation d'arrêt de maladie serait non valable ; que le 22 juin, le salarié a fait parvenir à l'employeur un avis de prolongation d'arrêt de

estimant que les travaux réalisés par cette dernière ne figuraient pas dans liste limitative prévue par ce tableau a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Dijon ;

I... a prolongé cet arrêt le 9 mars 2011 jusqu'au 22 mars 2011 ; que la visite du médecin du travail effectuée à la demande du salarié le 8 mars 2011 la veille de la prolongation de l'arrêt de travail