prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

145 et 593 du code de procédure pénale ensemble les articles 5 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 6, § 3, de la Convention européenne

caravane dans une zone interdite, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 3 b) de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de réponses à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 2 du protocole n° 7 de la même convention et de l'article R. 155 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation

commission dudit vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

F..., pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 d) de la Convention des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 385, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation

[S] [N], par jugement du 7 juillet 2020. 3. Mme [E] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 407 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "

pénale : Vu l'article 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il se déduit du premier de ces textes que la demande de renvoi

dudit vol aggravé, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Soutenant que les contrats devaient être taxés au taux réduit de 9 % prévu à l'article 1001, 6°, du code général des impôts et non au taux de 18 % prévu à l'article 1001, 5° bis, la société CG Car-garantie

[D], la chambre de l'instruction a violé les articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 115, 591, 593 et R. 57-6-5 du code de procédure pénale, 14-1 et 14-3 du règlement intérieur

congés payés afférents ; que le syndicat CGT Marrel est intervenu à l'instance ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés et ainsi infirmer le jugement ayant exclu, sur le fondement de l'article

d'incompétence de la juridiction judiciaire qu'elle avait soulevée ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses cinq branches : Vu l'article

vols, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel, et pris de la violation des articles 197 et 802 du Code de procédure pénale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et R.155 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 427 dudit Code ; Attendu qu'il s'ensuit que toute personne ayant

Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

novembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.