A..., Z... et C... ne pouvait ignorer compte tenu d'une part des enjeux importants pour l'avenir de cette association, d'autre part du faible nombre de personnes assistant à l'assemblée générale (5) que

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le 20 janvier 2004, l'AFUL a conclu un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage avec M.

. ; que Marine Z... est encore tout à fait crédible quand elle affirme que, pendant qu'Alexis Y... lui mettait le doigt dans le sexe, Martin X... qui était derrière lui riait en lui demandant s'il le faisait

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 mars 2016), que Mme Z... a été engagée le 1er

articles L. 80 F à L. 80 H du livre des procédures fiscales par Jean-Paul X..., inspecteur des impôts précité et Patrick Le Z..., inspecteur des impôts ( ) au cours de laquelle des documents ont été délivrés

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Attendu, selon la procédure, que M.

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme U... a été engagée le 2 août 2014 par M. et Mme J... en qualité d'assistante maternelle ; que la relation

"aux motifs, qu'Italo Z... prétendait avoir frappé sans viser, et n'avoir pas eu l'intention de tuer ; que le seul témoin direct de l'altercation, le jeune Julien X..., apprenti cuisinier, qui assistait

Z..., n'a pas décelé la présence, de part et d'autre de la chaussée, des deux véhicules accidentés, a entrepris sa manoeuvre de dépassement sans précaution suffisante en déboîtant immédiatement derrière

qui ôtait aux dits certificats toute validité ; que, sur la validité des documents commerciaux et douaniers, il résulte de la procédure que, de courant 2000 à courant 2002, Gilles Y... s'est fait délivrer

II - Sur le pourvoi n° 87-20.015, formé par la compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE, EN PRESENCE DE : 1°/ la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, 2°/ Mademoiselle Mireille A..., assistante

de notification de l'avis d e vérification n'a eu aucune incidence sur les droits de la défense dans la mesure où les prévenus ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour une abstention délibérée

C..., alors qu'ils prêtaient l'un et l'autre bénévolement assistance à M. Y... ; que la société Groupama Grand Est (la société Groupama), assureur de M. C..., après avoir indemnisé M.

Cette information vise à garantir l'assistance effective du mineur gardé à vue par un avocat, ainsi que le libre choix de l'avocat qui prodiguera cette assistance.

, sans pouvoir manifester leur opinion, au délibéré, portent-elles atteinte au principe d'impartialité des juridictions, tel que garanti par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 novembre 2014), que Mme V... a été engagée le 1er février

sans la complicité du syndic ; qu'il existe en conséquence également des indices, à l'encontre de Jean-Pierre Y..., de la commission des délits de complicité de faux et d'usage de faux par aide et assistance

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM du Vaucluse ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 1988

Blanchon pouvait communiquer son offre sur la cathédrale de Tulle, ce qui aurait assuré la société Sarebat d'obtenir ce chantier sur lequel l'offre de la société Blanchon était arrivée en deuxième derrière