X..., propriétaire d'une maison dans un lotissement et membre de plein droit de l'association syndicale les Cigales - les Grillons, ayant installé une antenne à râteau sur le toit de sa maison, a été condamné

L..., P..., XV..., de l'Association syndicale libre du lotissement du Port aux Cerises, de MM. Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., I..., J..., K..., de Mme M..., de MM.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de l'association syndicale du lotissement de Tizé

des copropriétaires [Adresse 11], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société ACCE immobilier, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à l'association syndicale libre La Colline,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le juge des référés était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale Cap Champagne, dont le siège est ...

[G] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], 3°/ à l'Association syndicale libre des propriétaires du Magliok, domiciliée [Adresse 4], 4°/ à l'Association

SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA BAIE DU GAOU BENAT, AU MOTIF QUE L'ILOT ETAIT STRICTEMENT DESTINE A RECEVOIR DES AMENAGEMENTS PREVUS POUR LES BESOINS DES SEULS HABITANTS DU LOTISSEMENT

Il est membre d'une association syndicale autorisée (ASA) ayant pour objet la gestion de ces eaux.

et de l'association syndicale de Rimberlieu Sud, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

et de l'association syndicale de Rimberlieu Sud, de Me Blondel, avocat de M.

la gestion des services communs à l'ensemble des volumes étant confiée à l'association syndicale libre de l'ensemble immobilier place Vendôme, créée le 27 avril 1989, ayant comme syndic la société J.

un garage construit sur deux niveaux en sous-sol, l'Association syndicale des propriétaires du parking d'Isly (l'association) a fait assigner le maître de l'ouvrage, la Ville de Rennes, et les entreprises

SYNDICALE DES COTTAGES DE CRESSELY, dont le siège est ..., Magny Les Hameaux, Saint-Rémy Les Chevreuse (Yvelines), représentée par son syndic le cabinet LOISELET DAIGREMENT, ... à Sèvres (Hauts-de-Seine

syndicale libre (A...) des propriétaires riverains de « la voie privée dite Labrador-Camulogène » à Paris 15e arrondissement, association à laquelle Mme V... et M.

des copropriétaires de ladite résidence d'avoir fait installer une barrière automatique en amont de ce chemin, l'association Les Amis de Sainte-Claire (l'association), propriétaire du bâtiment qui abrite

syndicale libre du domaine [...], dont le siège est [...] , représentée par son syndic, la société SIGERC, [...] , défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2023), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 5] (le syndicat des copropriétaires) a assigné l'association Anef IDFO en paiement

renouvelée le 2 avril 1996, à l'association pour la gestion et la promotion de l'abattoir public de Bourg-Madame, association de type loi 1901 dont le président est M.

NOTAMMENT EN ENGAGEANT DU PERSONNEL QUI EST NON PAS LE SALARIE DE CE PROPRIETAIRE, MAIS CELUI DE LA COOPERATIVE, QU'A CETTE FIN CELLE-CI UTILISE UN CONTRAT TYPE POUR LES 120 BERGERS QU'ELLE PLACE SUR