de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63-1 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'audition

ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en cas d'impossibilité absolue de convoquer les témoins ou de les faire entendre, ou en cas de force majeure dûment établie ; qu'en l'absence de la moindre audition

sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993) 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les procès-verbaux d'audition

défaut de motifs et manque de base légale en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions invoquées par Kwasnieski et tendant à la nullité de la procédure suivie contre lui pour violation lors de ses auditions

. ; "alors que devant la chambre d'accusation, le docteur B... indiquait que si, notamment lors de l'audition du 2 avril 1990, M.

l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure pénale, devant la chambre d'accusation, les parties ne sont entendues que si les juges ont ordonné leur comparution ; que, dès lors, en ayant procédé à l'audition

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était déférée ; "aux motifs qu'il est sollicité une mesure exploratoire, non précisée, concernant d'hypothétiques délits alors que, lors de son audition

l'espèce, de ces seuls éléments, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il ne ressort d'aucun des procès-verbaux d'enquête et d'audition

Ils en déduisent que le périmètre de la saisine de la chambre de l'instruction statuant sur renvoi après cassation est limité à l'appréciation de la régularité des auditions de garde à vue de M.

Ils en déduisent que le périmètre de la saisine de la chambre de l'instruction statuant sur renvoi après cassation est limité à l'appréciation de la régularité des auditions de garde à vue de M.

qu'en se bornant à relever, pour juger que l'instruction n'avait pas eu une durée déraisonnable, que les faits criminels avaient donné lieu à la diffusion d'un mandat de recherche contre [C] [M], à l'audition

l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture d'une cote D 56, avant de poursuivre à plusieurs reprises l'audition

ressources, ne contestait pas le bien fondé du redressement notifié et précisait avoir commencé à s'en acquitter, qu'il affirmait avoir agi par négligence sans intention de fraude et sollicitait l'audition

Y..., qui manoeuvrait la grue, avait fini par reconnaître qu'il avait "causé" l'accident ; alors, d'autre part, que, l'employeur ayant pertinement observé, lors de son audition par la gendarmerie, que

l'administration fiscale, côtées D 1, constituées d'un rapport - article 40 du Code de procédure pénale - au procureur de la République des douanes du 2 avril 1998 auquel était joint le compte rendu d'audition

Victorine Y... étant la grand-mère de Sandrine X..., elle-même fille de l'accusé, était soit l'ascendant de l'accusé, soit l'ascendant de son épouse ; qu'elle ne pouvait donc prêter serment et que son audition

Y... et l'ont invité à les accompagner au commissariat de police afin de vérifier sa situation ; qu'après son audition, l'intéressé s'est vu notifier l'arrêté de reconduite à la frontière le concernant

Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'audition du personnel de l'agence était de nature à établir non seulement qu'il avait résilié le contrat d'assurance