par l'inspection du travail à la suite de son recours, que l'avis d'inaptitude du 18 mars 2010 ne pouvait pas valablement fonder son licenciement, que si l'avis de l'inspection du travail était intervenu

P... plaçait de nouveau ce dernier en arrêt de travail pour : «récidive de l'anxiété par poursuite du conflit au travail » ; enfin, le 4 décembre 2015, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude

travail ; que la société soutient avoir respecté les préconisations du médecin du travail, tant en 2009/2010 que fin 2012/2013, se rapprochant même du médecin du travail le 21 mai 2013 pour valider la

Saint-Georges de Didonne et constaté le jugement infirmé, le médecin ayant suivi le salarié depuis son accident avait, dès le 1er septembre 1993, établi un certificat de reprise du travail à cette date

visite le 7 août 2012, le médecin du travail indiquant : « Inapte définitif à son poste.

comme sur l'absence de prise en compte par l'employeur de la restriction mentionnée par le médecin du travail ; que, par ailleurs, le bulletin médical de reprise datée du 6 mars 2013 prévoit un retour

le 5 août 2002 par la société Delpeyrat en qualité d'ouvrière de découpe ; qu'en arrêt de travail à compter du 12 mars 2010, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail au terme de

du travail sur le même avis selon laquelle, l'inaptitude à tout travail sur le site avait été prise après une "étude de poste de travail, du cadre de travail, des conditions de travail et relations dans

Il souligne que l'avis du médecin du travail n'a pas été contesté par son employeur.

et à des arrêts de travail suivis d'avis d'aptitude avec réserves, le médecin du travail a, le 15 mars 2011, déclaré la salariée inapte, l'avis étant formulé selon la procédure d'urgence prévue à l'article

le médecin du travail, et que si cet avis constituait un avis d'inaptitude, comme le médecin du travail l'avait confirmé dans un courrier du 12 septembre suivant, le salarié avait refusé les propositions

X... a été engagé le 28 mars 1988 par la société Stock Alliance, aux droits de laquelle est venue la société ND Logistics ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail l'a déclaré

affirmait, pour sa part, qu'elle n'avait pas été informée d'une quelconque visite de reprise et que l'avis du médecin du travail ne pouvait s'inscrire que dans le cadre d'une visite de pré-reprise ; qu'il

puisse reprocher à l'employeur de ne pas avoir aménagé son poste conformément aux recommandations du médecin du travail, faute d'avoir eu le temps de le faire, la cour d'appel a violé les articles L.

Après avoir recueilli l'avis du médecin inspecteur du travail et avoir pris connaissance de l'enquête contradictoire, l'inspectrice du travail a, par décision du 9 octobre 2013, refusé l'autorisation de

tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise et après avis des délégués du personnel

de prendre rendez-vous directement avec le médecin du travail qui l'a reçue le 18 octobre 2007 ; qu'en considérant pourtant que « la MFP services, sur qui pesait l'obligation de saisir le médecin du travail

afin de ne pas avoir à travailler de nouveau avec Mme I....

Le médecin du travail a confirmé cette inaptitude le 27 mars 2015 de façon durable dans les mêmes termes.

du médecin du travail, espacés de quinze jours, avaient donné lieu à un avis d'inaptitude au poste occupé précédemment, ce dont il résultait que la période de suspension du contrat de travail avait pris