-Y... remettait aux enquêteurs un exemplaire d'un document publicitaire comportant une présentation de la société, le tarif de vente et la Fiche Dégustation comportant les indications citées au paragraphe

IV, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre section A), au profit de la société Régie publicitaire des transports parisiens, dite société Métrobus Publicité

X..., qui exerce une activité commerciale de solderie sous l'enseigne Gifi, est entré en relations avec la société TRP conseil (société TRP) en vue de la conception et de la réalisation de campagnes de

COMME MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE POUR LES DEPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES ET VAR, AUX MOTIFS QU'AVANT L'OUVERTURE DE LA CAMPAGNE

active France (société Cosmétique), filiale de la société l'Oréal commercialise des produits concurrents sous la marque Vichy qu'elle dénomme " Capital soleil " ; qu'elle a entrepris une opération publicitaire

attaqué rendu sur renvoi après cassation (Angers, 4 octobre 1991), que la société Caennaise pour l'habitat maisons Abonnel (société Caennaise) a été reconnue responsable de la diffusion d'un document publicitaire

renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que s'est déroulée, en 1993 et 1994, une campagne

pour la création ou la réalisation d'oeuvres publicitaires, cette éventualité était laissée à sa discrétion, mais nullement ouverte à l'annonceur, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au

QUE, LE 9 OCTOBRE 1979, LA SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY A FAIT A LA SOCIETE STRATEGE UNE PROPOSITION D'AFFICHAGE POUR UNE DUREE DE DEUX SEMAINES, A COMPTER DU 16 OCTOBRE 1979, PORTANT SUR 16 PANNEAUX PUBLICITAIRES

L'INTERESSE SONT VENUS CONTRARIER LES EFFORTS QUE LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE, DEPLOIE POUR LA SAUVEGARDE DE LA SANTE, NOTAMMENT PAR DE NOMBREUSES CAMPAGNES

magasin Cora de Y..., coupable du délit de revente de marchandises à perte, et l'a condamné à une amende 20 000 francs, "aux motifs que la rétrocession d'une somme d'argent au titre d'un budget publicitaire

celle-ci étaient contraires au statut des notaires et constitutives de concurrence déloyale à l'égard de la profession des agents immobiliers qu'elle représente, sollicitant la cessation de cette campagne

marque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une atteinte illicite à la marque le fait pour un revendeur de reproduire celle-ci, sans l'autorisation de son titulaire, sur un panneau publicitaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société BNP Paribas a confié une campagne nationale de promotion de ses produits

selon l'arrêt déféré (Paris, 19 mai 2000), que la société Microplus (l'annonceur) a donné mandat à la société Boum et Bang (l'agence) d'effectuer en son nom et pour son compte des achats d'espaces publicitaires

Europe 1 et RTL, ont été chargées par la société FCM et associés agissant au nom de la direction départementale de l'Equipement de la Seine-Saint-Denis (la DDE) d'organiser au profit de celle-ci une campagne

branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ellipse à laquelle le Syndicat des Costières de Nîmes (le Syndicat) avait confié en février 2002 une campagne

de cette limitation quantitative ; que, de même, la limitation de l'opération à un certain nombre de magasins Intermarché n'était pas de nature à tromper le consommateur, dès lors les prospectus publicitaires

pour connaître les conditions du jeu ; que Jean-Pierre X... allègue que l'envoi des documents publicitaires, qui comporte le règlement du jeu, au verso même du message publicitaire et un avertissement

pour un de ses produits en 1995 ; que constatant, en juillet 1996, que le GIE "Climatisation et développement" (le GIE), qui a pour objet la promotion de la climatisation, faisait à la télévision une campagne