(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne d'Uzès, dont le siège est place Bellecroix à Uzes (Gard),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 332-1, alinéa 1er

[S] et la société GMF font grief à l'arrêt de les débouter de toutes leurs demandes, alors : « 1°/ que si l'abordage est causé par la faute de l'un des navires, la réparation des dommages incombe à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

N° J 16-84.643 F-P+B N° 1367 FAR 20 JUIN 2017 CASSATION M.

Marcel X..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse générale

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Rejet et Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1308 F-P+B sur le 2nd moyen du pourvoi principal

Y..., a été grièvement blessé ; que la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident Suva (CNA) a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Baloise France, société anonyme, dont le siège est ... (9e),

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

en cause est d'origine volontaire ; que l'auteur en est resté inconnu ; qu'il ne peut être retenu que cet incendie a été facilité par une négligence imputable à la société preneuse, qui n'aurait pris

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle M.

La demanderesse au pourvoi principal n° A 24-18.657 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. Mme [W] [G], épouse [H], MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) SOFCA, dont le siège est ..., en cassation

X..., il se serait propagé en direction du Sud Est, compte tenu de la direction du vent, or, cette zone A du plan annexe B n'a pas été affectée par l'incendie", et que "le plan de la zone incendiée établi

d'un distributeur d'essence, ont causé un trouble exceptionnel à l'ordre public ; "et aux motifs propres que le relevé des opérations pratiquées par le distributeur de carburant révélait que l'incendie

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

son agence ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sebdo (Le Point), dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un arrêt

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2022 Cassation partielle M.