tirer un tronc d'arbre pour le remonter vers la berge lorsque l'engin, qui reculait sur la pente en devers qui était boueuse, a basculé sur le côté ; que Julien Z..., qui a tenté de sauter hors de la cabine

qu'en décembre 1992, des agents des Impôts sont intervenus sur le fondement de l'article 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, au siège de la société SERVI PREST, ayant pour activité la location de camions

pouvait être analysé en une "activité interférant avec celles de la société A..." cependant que par ailleurs la cour d'appel relève qu'intervenaient à l'opération de retaillage des pneumatiques du camion

que Jean-François Z... n'avait commis aucune faute en stationnant sur la voie de droite de l'autoroute dès lors qu'il n'y avait pas à cet endroit de bande d'arrêt d'urgence, sans rechercher si le chauffeur

qu'en tant qu'elle est recherchée par le transporteur ; qu'elle n'a pas vocation, en revanche, à s'appliquer à l'action en responsabilité exercée contre un chargeur par les autres chargeurs ; qu'en décidant

sur pneus pour le remplissage de son camion ; que le salarié, après avoir accepté cette proposition, a passé une visite médicale à la suite de laquelle le médecin du travail l'a déclaré "apte à la

déférée en toutes ses dispositions et déclaré le prévenu coupable de l'infraction qui lui est reprochée et l'a condamné à une amende de 1 300 francs ; "aux motifs que "le 2 juin 1995 à Pont à Marcq un camion

X..., l'arrêt retient que l'accident est intervenu lors du déchargement d'un colis d'un camion, dans l'exercice non de ses fonctions de chauffeur, mais dans celles d'une tâche incombant de manière normale

en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Casimir C... à payer à la société Compagnie Parisienne des Asphaltes la somme de 395 000 francs ; "aux motifs, sur les solidarités, que chaque chauffeur

en régie plutôt que d'une location ; qu'il résulte d'un dire de la société Sotrabaud que celle-ci a fourni le chauffeur ; qu'il ne résulte pas des explications du département que le maître de l'ouvrage

de véhicules volés devant servir à l'action, crimes connexes au crime de vol commis en bande organisée et avec usage ou sous la menace d'armes commis le 11 septembre 2001, enfin, sciemment recelé un camion

alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur soutenait dans ses conclusions devant la cour d'appel que son entreprise se composait de dix personnes, à savoir : quatre agents de fabrication, deux chauffeurs

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Capron, avocat de M.

routier, engagé par la société Allo-Camions le 14 décembre 1973, était lié à celle-ci, en tant que "chauffeur affrété", par un contrat dit de travail comportant des dispositions relatives à la cession

X..., employé en qualité de chauffeur par la société Deret, a été licencié avec effet immédiat pour avoir refusé d'effectuer des transports avec un camion comportant une toupie à béton, ainsi que pour

Le chauffeur, M. K... C..., a déclaré être salarié d'une société ayant son siège près de Valence, en Espagne, dirigée par M. D.... 4. Il a été établi à partir du bornage du téléphone mobile de M.

nº 170 qui, selon lui, lui était habituellement affecté ; que, d'une part, aucun camion n'est affecté au sein de cette entreprise de manière régulière spécialement à un chauffeur, celui-ci n'ayant aucun

avait été agressé à Francfort (Allemagne), l'intégralité de l'ensemble routier et du chargement ayant été dérobés ; que le camion a été retrouvé le même jour en Autriche sans la marchandise ; que la société

ET TROIS AUTRES CHAUFFEURS DE LA COOPERATIVE LAITIERE DES TROIS VALLEES SE SONT MIS EN GREVE ET ONT PLACE LEURS CAMIONS DEVANT L'ENTREE DU GARAGE DE L'ENTREPRISE POUR EMPECHER LES CHAUFFEURS REMPLACANTS

des marchandises ; que cette notion n'appelle nullement l'implication du prévenu dans un trafic structuré ; que la connaissance de la personnalité de ceux qui auraient déposé ces marchandises dans le camion