X... et de la société ELITEC à lui payer des dommages-intérêts ; qu'en appel, M.

DE POMMES DE TERRE, LADITE SATAR CHARGEA PHILIPPE D'EXECUTER CE TRANSPORT ; QUE LES POMMES DE TERRE FURENT LIVREES AVEC RETARD PAR CE VOITURIER ; QUE LA SOCIETE LABEYRIE, APRES AVOIR REGLE LE COUT

L'ARTICLE 55 DU CODE PENAL, ENSEMBLE LES ARTICLES 1213 ET 1214 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES LES INDIVIDUS CONDAMNES POUR UN MEME DELIT SONT TENUS SOLIDAIREMENT DES DOMMAGES-INTERETS

cette appréciation contraire à celle des premiers juges ; qu'en statuant de la sorte la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motif ; "2°) alors que les personnes condamnées en qualité de coauteur

que dirigé contre les sociétés MK2 production, Canal 01, MK2 diffusion et FR3 production ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1989), que pour obtenir réparation du dommage

LA VENTE, DE VICES CACHES RENDANT LE VEHICULE IMPROPRE A UN USAGE NORMAL, LA SOCIETE LOMBARDI A DEMANDE LA RESOLUTION DE LA VENTE, LE REMBOURSEMENT DU PRIX ET DE DIVERSES REPARATIONS AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS

EN EXCEDE LA VALEUR VENALE, QU'IL Y A LIEU, EN CONSEQUENCE, DE LUI ALLOUER LE COUT INTEGRAL DE CES REPARATIONS, AUGMENTE DU PRIX DU REMORQUAGE ET DU PREJUDICE D'IMMOBILISATION, TELS QUE LES A EVALUES

A titre reconventionnel, la société La Redoute a soulevé la nullité des modèles et formé une demande de dommages-intérêts pour déloyauté du fait du dépôt, par M.

CES DEUX ENTREPRISES AYANT SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE AUPRES DE LA COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS ; QU'A LA SUITE DE MALFACONS, LE SYNDIC DE LA COPROPRIETE A DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE

Le Bon, demeurant à Morlaix (Finistère), Coat Congar, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Finaxo environnement, en charge de construire des blocs métalliques de filtration d'eau potable, a sous-traité en 2002 et en 2003 à la société Nord Coat

dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté

QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE DUE AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL PAR UN TIERS RESPONSABLE, DONT LA RESPONSABILITE EST PARTAGEE AVEC UN COAUTEUR

peut être contraint de céder sa propriété ; que tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu'il a coûté

jugement entrepris en ce qu'il l'avait condamnée à payer à chacun des salariés une indemnité de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts

X... sav(ai)t qu'en actionnant le commutateur en mode inspection/normal, l'ascenseur repartira(it) se caler en haut ( )" (rapport du 27 mai 1999 .3-3 p.9), la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs

autres font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'auteur d'une faute ne peut se voir garantir par un coresponsable de l'intégralité du préjudice qu'il a causé que si ce coauteur

A DROITE, AURAIT ETE EXCLUSIVE DE TOUT FAIT DE CELUI-CI EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE A L'ENCONTRE DE L'AUTOMOBILISTE LES FAUTES D'AVOIR CIRCULE A VIVE

amende de 8 000 francs chacun, a ordonné à l'encontre de chacun d'eux la publication du jugement dans le journal l'Union de Reims et les a condamnés à payer à la partie civile un franc à titre de dommages-intérêts

A ETE CONDAMNE PENALEMENT POUR CES FAITS ; QUE LA COUR D'ASSISES A, DANS SON ARRET CIVIL, RETENU QUE LA VICTIME AVAIT EU, ELLE AUSSI, UN COMPORTEMENT FAUTIF EN RELATION AVEC LE DOMMAGE ET QU'ELLE A