À la suite d'un signalement de la chambre régionale des comptes sur des irrégularités dans la passation de contrats entre une compagnie de navigation aérienne et un aéroport exploité, durant la période

professions visées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, ne relevaient pas du champ de la déduction forfaitaire spécifique, la cour d'appel qui a constaté que la compagnie

professions visées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, ne relevaient pas du champ de la déduction forfaitaire spécifique, la cour d'appel qui a constaté que la compagnie

de travail de la salariée qui a atteint l'âge cinquante-cinq ans le 17 janvier 2007, conformément aux dispositions de l'article L.421-9 du code de l'aviation civile en vigueur qui interdisait à la compagnie

professions visées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, ne relevaient pas du champ de la déduction forfaitaire spécifique, la cour d'appel, qui a constaté que la compagnie

Guillaume X... à Monsieur Y... responsable TWIN JET dans laquelle le salarié fait part de sa démission de ses foncions de la compagnie aérienne TWIN JET à compter de cette date, sans qu'il ne soit fait

F... âgé de 56 ans, PNT chez Air Austral présente un épisode anxieux et dépressif réactionnel à des difficultés professionnelles dans sa compagnie aérienne.

pouvait donc être attractif, qu'il s'agit d'un marché pérenne dès lors que, pour les vols directs pour la métropole qui constituent la majorité des vols, il n'existe pas d'autre possibilité pour les compagnies

professions visées à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts, ne relevaient pas du champ de la déduction forfaitaire spécifique, la cour d'appel, qui a constaté que la compagnie

ont été organisés dans ce cadre au profit des sociétés membres du GIE facturés sous la qualification de location d'aéronef " coque nue " mais pour des prix comparables à ceux pratiqués par diverses compagnies

Il est également constant que : - la compagnie aérienne Alta Flights a vendu à la société Champagne Airlines deux aéronefs pour un prix total de 2.470.000 $ US HT.

;entreprise de transport aérien au plus tard vingt-quatre heures avant le début de la perturbation. 9.

des collègues de travail établissant que des heures supplémentaires étaient réalisées par l'ensemble de salariés et de tableaux intitulés « récapitulatif prévision montage » établissant le nom des compagnies

, les salariés de la compagnie restés à New-York ; que par ailleurs, au retour du personnel en France, elle a mis en place une cellule d'accompagnement et de soutien compose d'une assistante sociale, un

.., Jean-Luc B..., Alain X..., Christian C... et Luc Y... le délit d'abus de confiance pour avoir encaissé les règlements des titres de transport sans que les billets d'avion soient commandés aux compagnies

main d'oeuvre ; en cas de litige sur le motif de recours, il appartient à l'entreprise utilisatrice de rapporter la preuve de sa réalité ; la société Newrest fait valoir qu'elle conclut avec les compagnies

. ; qu'ils avaient, dès le 10 janvier 1996 (D 432), obtenu la réponse de la compagnie aérienne leur permettant d'affirmer avec certitude que, le 7 août 1995, date de la découverte du corps de D..., Y..

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 20-21.008 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Helvetia compagnie

2005-087 du 6 juin 20051' administration a confirmé sa position: « En ce qui concerne les salariés itinérants (dépanneurs, chauffeurs livreurs, représentants exclusifs, personnel naviguant des compagnes

l'adresse sur leurs bulletins de salaire était différente ou inexistante ; que la cour ne peut alors manquer de relever que Vueling Airlines, qui se qualifie elle-même (contrat de travail de Mme C... ) de compagnie