limité la condamnation de l'employeur à payer au salarié la somme de 11 500,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 150,05 euros à titre de congés payés afférents ; AUX MOTIFS QU'

diverses sommes aux titres d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, de rappel sur l'indemnité conventionnelle de licenciement et de rappel sur la prime de fin d'année, avec intérêts au taux

à lui verser une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, la cour d'appel a violé l'article L 122-6 du code du travail ; 4 / que la société Ibiza rappelait dans ses conclusions

à Monsieur Ali X... la durée de préavis prévue dans la convention collective pour les cadres ; que le montant de l'indemnité sera donc de 2.669,40 ¿, outre les congés payés afférents de 266,94 ¿ et l'incidence

, en condamnant la société Areste à payer à Mme X...une indemnité de préavis et les congés payés y afférents cependant qu'elle constatait que la salariée, qui était en arrêt de travail depuis le 14 octobre

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de

[V] [S], la somme de 676,92 euros au titre des congés payés s'y rapportant, la somme de 980 euros à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, la somme de 499,37 euros à titre de rappel d'indemnité

La société d'avocats fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Jean X... diverses sommes à titre de rappels de salaires, de complément d'indemnités de préavis, de complément d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrices de préavis et d'indemnités complémentaires

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société FBI à payer à Mme S..., à titre provisionnel, les sommes de 86.779,50 € à titre d'indemnité de préavis, 8.677,95 € de congés payés

de congés payés, indemnité de licenciement et dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et licenciement abusif ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

et sérieuse, un rappel de salaire et l'indemnité de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que des indemnités légales et contractuelles dues à la suite de la rupture d'un contrat de travail ne

de congés-payés afférente au complément de préavis alors, selon le moyen, que la salariée avait été dispensée d'effectuer son préavis ; Mais attendu que selon l'article L. 122-8 du Code du travail,

de non-concurrence et congés payés afférents et de rappel d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant l'employeur aux

conventionnelle de licenciement soit porté à 9 794,79 euros et que le montant de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents soit porté à respectivement, 4 721 euros et 472 euros

du droit à congés payés en un droit à indemnité compensatrice de congés payés et qu'ils devaient se rapprocher de leurs supérieurs hiérarchiques s'ils voulaient convenir d'une dérogation ponctuelle et

X... bénéficiait d'indemnités de préavis de douze mois incluant nécessairement les congés payés ; qu'en condamnant néanmoins la STE à payer à M.

de préavis et des congés payés Enoncé du moyen 4.

, 1.155,90€ bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférents, et d'AVOIR en outre ordonné le remboursement à Pôle emploi des indemnisés de chômage versées à Mme X..., dans la limite de six mois

légale ou conventionnelle de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés sur préavis ; qu'au soutien de sa demande de résiliation judiciaire, M.