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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200885

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

et son ingratitude, enfin, son refus de toutes relations intimes ; que pour sa part, Claude X... reproche à son époux son comportement à l'égard de l'enfant l'ayant obligée à quitter le domicile conjugal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110015

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Il est de l'intérêt de l'enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100458

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

, dans l'intérêt même des enfants, les droits du père et sans rechercher si le comportement de la mère ne traduisait pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02843

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

modalités de rencontre avec ce dernier ; qu'enfin, aucun élément du dossier autre que le conflit de loyauté dans lequel se trouvent prisonniers les enfants ne vient expliquer l'opposition alléguée des

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0ba

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

profitant seul de l'aide de ses parents ; qu'ainsi, la Cour relève qu'il a reçu en décembre 1995, donation de parts en nue-propriété pour une valeur de 790 000 francs environ de la part de ses parents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101233

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110499

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

civile ; que par ailleurs, si la prise en compte de la parole de l'enfant en justice est une exigence légale, néanmoins, l'audition d'un mineur ne doit pas être instrumentalisée par l'un ou l'autre des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110722

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que l'enfant B... S...-G... avait la possession d'état d'enfant à l'égard de A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100975

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

, ce dont s'étaient inquiétés certains parents ; qu'il avait un comportement ambigu avec les enfants et les adolescentes notamment en les prenant en photo ; que la condition résolutoire est toujours sous

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201409

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

de la victime l'enfant mineur dont les parents sont solidairement responsables ; qu'en l'espèce, pour condamner M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100103

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Sur la résidence de l'enfant : Il est constaté que l'enfant réside chez la mère depuis la séparation du couple parental.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02751

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

W..., aux réparations civiles dues aux consorts X..., sans avoir préalablement constaté l'existence d'un lien de connexité entre l'infraction dont M. N...

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423795

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 2001, qui, pour non-représentation d'enfant, soustraction d'enfant avec rétention à l'étranger et soustraction

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a51

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

sur l'enfant Jean-Noël, né le 9 septembre 1986, et a accordé au père, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214fcd580146773f2b7f

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

au profit de Mme Ghislaine, Paulette Y., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100919

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

sa mise en place ne peut pas non plus être considérée comme une précaution nécessaire dès lors que l'usage de l'aire était placée sous la surveillance des parents des enfants usagers ; qu'à cet égard,

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422db2

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

de partie civile et a ordonné une expertise médico-psychique des deux enfants ; " aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que, le 2 novembre 1996, la prévenue, après avoir vainement

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f192

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2000) de l'avoir débouté de sa demande en nullité du second rapport d'examen médico-psychologique et d'avoir fixé au domicile de Mme Y... la résidence des deux enfants

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/Mme Noémi Z

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04062

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

de l'enfant, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd70

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

, que le juge fixe la contribution de l'un des parents à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, en tenant compte, non seulement des ressources respectives des deux parents, mais encore des besoins de

Source officielle

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