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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200885
6 juin 2013
et son ingratitude, enfin, son refus de toutes relations intimes ; que pour sa part, Claude X... reproche à son époux son comportement à l'égard de l'enfant l'ayant obligée à quitter le domicile conjugal
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110015
16 janvier 2019
Il est de l'intérêt de l'enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations.
ECLI:FR:CCASS:2008:C100458
16 avril 2008
, dans l'intérêt même des enfants, les droits du père et sans rechercher si le comportement de la mère ne traduisait pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02843
22 juin 2016
modalités de rencontre avec ce dernier ; qu'enfin, aucun élément du dossier autre que le conflit de loyauté dans lequel se trouvent prisonniers les enfants ne vient expliquer l'opposition alléguée des
6079a8d29ba5988459c4f0ba
19 avril 2000
profitant seul de l'aide de ses parents ; qu'ainsi, la Cour relève qu'il a reçu en décembre 1995, donation de parts en nue-propriété pour une valeur de 790 000 francs environ de la part de ses parents
ECLI:FR:CCASS:2014:C101233
22 octobre 2014
de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110499
18 novembre 2020
civile ; que par ailleurs, si la prise en compte de la parole de l'enfant en justice est une exigence légale, néanmoins, l'audition d'un mineur ne doit pas être instrumentalisée par l'un ou l'autre des
ECLI:FR:CCASS:2019:C110722
18 décembre 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que l'enfant B... S...-G... avait la possession d'état d'enfant à l'égard de A...
ECLI:FR:CCASS:2016:C100975
22 septembre 2016
, ce dont s'étaient inquiétés certains parents ; qu'il avait un comportement ambigu avec les enfants et les adolescentes notamment en les prenant en photo ; que la condition résolutoire est toujours sous
ECLI:FR:CCASS:2014:C201409
11 septembre 2014
de la victime l'enfant mineur dont les parents sont solidairement responsables ; qu'en l'espèce, pour condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100103
13 janvier 2016
Sur la résidence de l'enfant : Il est constaté que l'enfant réside chez la mère depuis la séparation du couple parental.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02751
21 juin 2016
W..., aux réparations civiles dues aux consorts X..., sans avoir préalablement constaté l'existence d'un lien de connexité entre l'infraction dont M. N...
6137262bcd58014677423795
2 mai 2002
contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 2001, qui, pour non-représentation d'enfant, soustraction d'enfant avec rétention à l'étranger et soustraction
60794cbc9ba5988459c46a51
10 juillet 1996
sur l'enfant Jean-Noël, né le 9 septembre 1986, et a accordé au père, M.
6137214fcd580146773f2b7f
18 décembre 1990
au profit de Mme Ghislaine, Paulette Y., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
ECLI:FR:CCASS:2014:C100919
10 juillet 2014
sa mise en place ne peut pas non plus être considérée comme une précaution nécessaire dès lors que l'usage de l'aire était placée sous la surveillance des parents des enfants usagers ; qu'à cet égard,
61372616cd58014677422db2
28 juin 2000
de partie civile et a ordonné une expertise médico-psychique des deux enfants ; " aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que, le 2 novembre 1996, la prévenue, après avoir vainement
613723dbcd5801467740f192
22 octobre 2002
à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2000) de l'avoir débouté de sa demande en nullité du second rapport d'examen médico-psychologique et d'avoir fixé au domicile de Mme Y... la résidence des deux enfants
édure suivie, sur leur plaintec/Mme Noémi Z
ECLI:FR:CCASS:2012:CR04062
19 juin 2012
de l'enfant, M.
613723c3cd5801467740dd70
21 juin 2001
, que le juge fixe la contribution de l'un des parents à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, en tenant compte, non seulement des ressources respectives des deux parents, mais encore des besoins de
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