AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 95-40.889 et G 95-40.890 formés par la société Inter études aménagement dite "IEA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2013), que la société Courtage inter Caraïbes (la société CIC), société de courtage

Poulet-Odent, avocat de la société Inter-Net, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

ni du procès-verbal du comité d'entreprise du 26 janvier 1998 d'où il résultait qu'il n'existait toutes catégories confondues qu'un seul poste disponible pour deux licenciements envisagés, M.

et d'avoir ordonné la radiation de l'inscription, alors, selon le moyen, que, d'une part, le créancier qui inscrit une hypothèque conservatoire sans titre exécutoire dispose d'un délai de un mois à compter

Y... a été engagé par la société Jean Caby (la société) le 9 septembre 1974 en qualité d'opérateur de conditionnement ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises à compter

Armée, à Paris (17ème), 2 ) de la société de droit américain Entre Computer Centers international INC, dont le siège est 1951, kid-well, à Vienna, Virginia 22180 (Etats-Unis d'Amérique), 3 ) de M

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société KCC que sur le pourvoi incident relevé par la société Inter Sales

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Hôtel Inter-Continental Paris, les conclusions de M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Olano fret inter

pouvait s'analyser comme étant la suite de la préparation du dossier en défense de l'action en responsabilité dirigée contre la SDBO du moment que les opérations d'expertise portant sur l'examen des comptes

et 19-82.223) des questions préjudicielles suivantes : 1) L'article 12, § 2, points a) et d) de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés

[K] a été engagé en qualité d'ouvrier polyvalent par la société Nightjet à compter du 16 mars 2012. 2. Le 28 janvier 2019, le salarié a été licencié. 3.

qu'elle même lui prêtait la main sans être non plus déclarée par Lavaud", de Patrick B..., démissionnaire le 31 mai 1987, que Lavaud lui avait présenté Chastenet comme son successeur et qu'il avait initié

X... considère aussi que l'employeur a tenté de faire obstacle à la prise d'heures de délégation alors qu'il était en mission chez Arval à compter de février 2007.

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Inter caves, société par actions simplifiée, dont le

S] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef du délit d'initié

, l'employeur a informé le salarié de la cessation, à partir du 31 mai, de son activité sur le site d'Asnières auquel le salarié était affecté et lui a demandé de ne plus se présenter sur le site à compter