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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10205
26 février 2020
Le bureau des commerciaux étant en travaux jusqu'au 13/03/2010, votre ordinateur fixe a été réinstallé le 15/03/2010, ce qui explique le dérangement ponctuel que vous avez connu.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00687
26 septembre 2018
A..., la société E... A... et la société Chamtora ont assigné M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200810
13 juin 2019
la société Generali Vie à restituer à Madame S...
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10268
6 décembre 2016
Il en résulte que les camping-cars commercialisés par la société Trigano VDL ont été conçus au sein de la société, sous sa direction, dans un cadre contraint en respect d'un cahier des charges transmis
ECLI:FR:CCASS:2021:C210348
17 juin 2021
à la suite d'un contrat de fourniture à titre exclusif pour la France récemment conclu avec une société américaine, la société Zebco.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310401
22 octobre 2020
de la vieille ferme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01914
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 octobre 2010), que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00609
27 mai 2021
(chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10224
6 mars 2019
par la Société.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01053
23 octobre 2012
COMAIP à partir de 1981 a été interrompue à l'occasion du rachat de la société LNP par la société ICI qui a repris en interne la distribution ; que cette acquisition est intervenue en 1988 ; que le 18
ECLI:FR:CCASS:2017:C201449
9 novembre 2017
Intramar, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10354
18 novembre 2020
début de l'année 2015 de reprendre la société CTC et qui indique qu'a l'occasion d'une réunion dans les bureaux de la société SEBH, en présence notamment de son expert-comptable et de celui de la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110525
19 septembre 2018
X... n'aurait pas soutenu Mme H... ; que plusieurs attestations relataient au contraire que cette dernière, à l'occasion d'une réception organisée en novembre 2012 pour fêter le départ en retraite de son
ECLI:FR:CCASS:2017:C300292
9 mars 2017
Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société [Adresse 11], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 9°/ à la société Allianz IARD, société
é de la vente intentée par les consorts Lc/M. et Mme R
ECLI:FR:CCASS:2020:C300310
28 mai 2020
de la création de la société agricole dont M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00547
5 avril 2018
part et télétravail d'autre part ; que la société Trigion Sécurité justifie avoir interrogé les sociétés du groupe auquel elle appartenait sur les possibilités de reclassement de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00629
24 mars 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société LEGAL & GENERAL, condamné la société LEGAL & GENERAL
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729
26 septembre 2016
T... de sa demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail qu'il a conclu avec la Société EBREX France et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes tendant à
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343
21 novembre 2012
W..., la cour d'appel s'est partiellement fondée, sur de prétendus abus de biens sociaux commis par lui au sein de la société MNC consistant en un train de vie important aux frais de ladite société et
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712
21 septembre 2022
par la société Services organisation méthodes et la condamne à payer à M.
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