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532 résultats pour « concours occasionnel et ponctuel d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10205

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Le bureau des commerciaux étant en travaux jusqu'au 13/03/2010, votre ordinateur fixe a été réinstallé le 15/03/2010, ce qui explique le dérangement ponctuel que vous avez connu.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00687

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

A..., la société E... A... et la société Chamtora ont assigné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200810

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

la société Generali Vie à restituer à Madame S...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10268

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Il en résulte que les camping-cars commercialisés par la société Trigano VDL ont été conçus au sein de la société, sous sa direction, dans un cadre contraint en respect d'un cahier des charges transmis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210348

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

à la suite d'un contrat de fourniture à titre exclusif pour la France récemment conclu avec une société américaine, la société Zebco.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310401

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

de la vieille ferme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01914

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 octobre 2010), que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00609

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

(chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10224

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

par la Société.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01053

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

COMAIP à partir de 1981 a été interrompue à l'occasion du rachat de la société LNP par la société ICI qui a repris en interne la distribution ; que cette acquisition est intervenue en 1988 ; que le 18

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201449

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Intramar, société anonyme, dont le siège est [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10354

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

début de l'année 2015 de reprendre la société CTC et qui indique qu'a l'occasion d'une réunion dans les bureaux de la société SEBH, en présence notamment de son expert-comptable et de celui de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110525

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... n'aurait pas soutenu Mme H... ; que plusieurs attestations relataient au contraire que cette dernière, à l'occasion d'une réception organisée en novembre 2012 pour fêter le départ en retraite de son

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300292

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société [Adresse 11], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 9°/ à la société Allianz IARD, société

Source officielle
CC

civ3

é de la vente intentée par les consorts Lc/M. et Mme R

ECLI:FR:CCASS:2020:C300310

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

de la création de la société agricole dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00547

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

part et télétravail d'autre part ; que la société Trigion Sécurité justifie avoir interrogé les sociétés du groupe auquel elle appartenait sur les possibilités de reclassement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00629

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société LEGAL & GENERAL, condamné la société LEGAL & GENERAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

T... de sa demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail qu'il a conclu avec la Société EBREX France et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes tendant à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

W..., la cour d'appel s'est partiellement fondée, sur de prétendus abus de biens sociaux commis par lui au sein de la société MNC consistant en un train de vie important aux frais de ladite société et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

par la société Services organisation méthodes et la condamne à payer à M.

Source officielle

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