X... à payer la somme de 280 000 euros en comblement de l'insuffisance d'actif, l'arrêt rendu le 23 mai 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ces points, la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que, le 1er décembre 2008, le juge des libertés

B... les courriers destinés à Saint Jean Trianon, dont des courriers de réclamation, des sommations et commandements visant des impayés et des pénalités ; que la société Saint Jean Trianon reproche à la

de ce mois, la cour d'appel a violé l'article 33-2 de la convention collective précitée, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2.

payés, alors que cette pratique avait déjà cours l'année précédente, d'avoir remis différents documents avec retard et, de façon plus générale, d'avoir fait preuve de désinvolture ; en dépit des longs

La cour d'appel, qui a constaté que le temps mensuel de vol appliqué dans l'entreprise avait été abaissé à cinquante-cinq heures, a exactement décidé qu'en l'absence de dispositions conventionnelles plus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit allemand Lauterbach, après avoir confié à la société Logic instrument la

Y... de sa demande tendant au paiement de soldes de commissions sur et congés payés y afférents et subsidiairement de dommages-intérêts.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M.

collectif de travail ; dans ces conditions, il convient de dire que Madame O... n'a pas été soumise à une convention de forfait jours et qu'elle peut, dès lors, sous réserve de justifier de leur réalité

Mr V... présent à l'audience a développé trois arguments qui seront par conséquent examinés par la cour » ; 1.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme G... et la condamne à payer à M.

X... informé depuis quatre mois de l'erreur commise, a été mis en demeure de rembourser le trop perçu et ne pouvait plus, de bonne foi, ignorer l'erreur commise 1/ ALORS QUE, les conventions légalement

Il déclare avoir lu les conditions générales qui figurent au verso et en accepter expressément le contenu (...)

de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit.

les parties qu'il paie comptant à la livraison, et qu'il n'existe aucun engagement de payer à terme la totalité ou partie du prix, de sorte que le vendeur ne lui consent aucun délai pour payer le prix

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10267 F Pourvoi n° U 17-22.786 R

[M] à la somme de 8 221,04 euros, la cour statuant dans la limite des prétentions émises. Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents Il est constant que M.

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation partielle sans renvoi M.

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Rejet M.