d'ouvrage avait bien désigné un coordonnateur de sécurité, lequel avait bien réalisé un plan général de coordination sans qu'aucun élément ne permette d'établir que le maître d'ouvrage ne lui aurait pas

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

le montant des créances cédées pour déterminer les sommes dues par le maître de l'ouvrage à la date où l'action directe avait été exercée, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mars 1998), que la société SIAC, maître de l'ouvrage, a

de la société Bouygues à l'égard de la société Unibail en considération de sa seule qualité de maître de l'ouvrage, mais qui n'a pas constaté une faute de la société Unibail à l'égard de la société Bouygues

d'ouvrage et la société UMAI, que la société COBET aurait manqué à une obligation de conseil pouvant entraîner une perte de chance ; qu'à cet égard, l'arrêt a été rendu en violation de l'article 1382,

de travaux de tuyauterie ; qu'après réception et levée des réserves, la société CTRA a assigné en paiement du prix de travaux supplémentaires le maître de l'ouvrage qui a appelé en garantie le maître

de l'ouvrage permet à ce dernier de solliciter la remise en état du terrain sans indemnité pour le constructeur au titre des travaux réalisés, et que la démolition ordonnée à la demande du maître de l'ouvrage

Y... et la société Hervé thermique des condamnations prononcées au profit du maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel ne pouvait mettre à la charge de l'ECCC, bureau d'ingénierie

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

, d'apprécier les risques présentés par la réalisation de l'ouvrage envisagé, en vérifiant la qualité des parties de cet ouvrage sur lequel il intervient ; qu'en toute hypothèse, en considérant que la

ou l'acquéreur de l'ouvrage a qualité et intérêt à agir contre les locateurs d'ouvrage en réparation des désordres de nature décennale ; que sauf mandat donné par le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage

Déclaration d'intention des maîtres d'ouvrage : Les maîtres d'ouvrage déclarent leur intention de faire construire la maison décrite en annexe par Maison Optimum Cette déclaration d'intention ne peut en

garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces peuplant les eaux au moment de l installation de l ouvrage et a en conséquence déclaré l Association TOS et le Conseil

Nivôse, conseiller rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ALORS QUE qu'il résultait des conclusions de la Société PAD, maître de l'ouvrage, que celle-ci recherchait la responsabilité de la Société EST MANUTENTION, entrepreneur, pour manquement à son obligation

ne constituait pas une impropriété à destination, la cour d'appel a pu en déduire, d'une part, que ce défaut de conseil ne pouvait être analysé que comme une perte de chance pour le maître de l'ouvrage

d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 octobre 2000), que la Société immobilière de Nouvelle Calédonie (la SIC), maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre

les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux ; qu'en énonçant que la société MGF Immobilier a pris, de fait et pendant toute la durée du chantier, la qualité de maître de l'ouvrage

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.