Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de M. et Mme [V], et de M. et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. X..., la SCI Duma Tau, les consorts Y... et les consorts Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2009), que les consorts X..., propriétaires d'un fonds voisin du

Jean-Claude X... a acquis de la société Philine (la société), la propriété d'un îlot, occupé par les consorts Y... qui en ont revendiqué la propriété ; que M.

A, PAR ACTE DU 28 OCTOBRE 1965, PROMIS DE VENDRE A LEVEL MATHEVON DE CURNIEU, QUI A PROMIS D'ACCEPTER DANS UN DELAI CONVENU, LES 532 ACTIONS DE LA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE PASSY QU'ELLE DETENAIT

D..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Julien X... de ses demandes tendant à voir constater l'existence d'une concertation frauduleuse entre

QUE L'ARRET PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RELEVE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DU 27 AVRIL 1977, QU'A CETTE DATE, L'ACTION DE SYNDIC A ETE RATIFIEE A L'UNANIMITE

; que compte tenu de ces éléments, le bilan de l'exercice 1999 approuvé à l'unanimité des associés présents lors de l'assemblée générale du 16 mars 2000 peut être pris en considération comme élément de

s'analysent comme des prêts consentis à la société et constituent des créances des associés titulaires de ces comptes sur la société ; qu'ils doivent, à ce titre, être compris dans l'actif

(les consorts X...), propriétaires d'un lot de l'immeuble en copropriété Nautide XII compris dans le périmètre de l'association ; que les consorts X... ont fait valoir que l'AFUL ne disposait pas de la

A..., conseiller, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X...

de la société Alphasoleil ont réuni le 3 septembre 2004 une assemblée générale aux termes de laquelle était adoptée à l'unanimité la résolution suivante : « Les associés donnent leur accord pour contracter

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Cette contestation s'appuie sur la liberté d'association visée à l'article 11 de la CEDH ; Néanmoins, le magazine « L'éleveur Laitier » n° 167 de mars 2009 fait référence au statut des CVO (Cotisations

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la SCI Méditerranée, demanderesse au pourvoi principal.

unanime des autres associés.

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini