à disposition de machines de démonstration, il est constant que les meilleurs clients de la société JLG FRANCE pouvaient bénéficier de la mise à disposition de matériel de démonstration, ce dans le cadre

temporaire, et contrats de mise à disposition intervenus entre cette dernière et la société RENAULT ; que ces contrats ont pris place entre le 14 octobre 2002 et le 29 février 2004, avec plusieurs interruptions

[P], les contrats de mise à disposition de M. [W] pour le remplacement partiel de MM.

Mr K... responsable administratif, voulait la contraindre à signer des contrats antidatés, 2 contrats de mise à disposition et un contrat à durée indéterminée.

MCTI a jeté le discrédit sur le personnel, le produit ou le service de la société PHENIX INTERIM 69 n'est apporté par cette dernière, que les factures émises par la société MCTI à ses clients et les contrats

En outre, s'il est produit un contrat de mise à disposition, celui-ci représente une superficie très réduite et enfin le contrat de travail de M.

d'une mission ; que chaque mission donne lieu à la conclusion d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit « entreprise utilisatrice », et

cour adopte que le bâtonnier a relevé qu'Olivier Z... ayant été inscrit auprès de l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant, et ce pendant toute la durée d'exécution des contrats de mise à disposition

que cet avantage résultant d'une prime accordée en application de l'ancienne convention collective applicable alors qu'elle travaillait pour le compte de la société Onet services dans le cadre d'un contrat

d'une prestation de services, dans le cadre d'un contrat d'entreprise, d'un contrat de mise à disposition au titre du travail temporaire ou de toute autre mise à disposition de salarié

de cinq ans à compter du 12 mars 2011 pour se terminer le 11 mars 2016, * un nouveau renouvellement du contrat de mise à disposition des locaux prenant effet pour une durée de cinq ans à compter du 12

que le contrat de mission comporte un terme fixé avec précision dès la conclusion du contrat de mise à disposition.

. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver ; qu'un contrat

temporaires en contrats à durée indéterminée avec EDF-GDF antérieurement au 1er juillet 2001, soit pour constater l'existence de contrats de marchandage illégaux et que leur soit reconnue la qualité de

A défaut de respect des dispositions de l'article 6.4 par la société Euro Contrôle, la société Vivauto, qui avait intérêt à maintenir sa position favorable sur le marché concurrentiel du contrôle technique

Madame X... a été victime le 13 décembre 2004 et de l'avoir condamnée à payer à la MAIF la somme de 14 771 € et à Madame X... celle de 2798 €, AUX MOTIFS QUE Madame X... a souscrit le 14 mai 2003 un contrat

Pireyre, président de chambre, et par Mme Pontonnier, greffier de chambre présent lors de la mise à disposition de l'arrêt le treize février deux mille vingt.

entre les femmes et les hommes issu de la négociation mentionnée au 2° de l'article L. 2242-1 ou, à défaut, le plan d'action mentionné à l'article L. 2242-3, ainsi que les informations relatives aux contrats

B... de sa demande en paiement dirigée contre les consorts P... ; AUX MOTIFS QUE, selon l'article 1875 du code civil, le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une

K... une certaine somme en réparation de son préjudice matériel, l'arrêt retient que le contrat verbal « de mise à disposition d'un emplacement à terre », conclu entre les parties, constitue un contrat