[B] qui ne conteste plus sa participation aux faits, est, au même titre que M.

avec option d'achat sur 48 mois à compter du 23 octobre 2014.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mai 2011), que des sociétés du groupe Zannier ont confié l'organisation du transport de palettes de vêtements de Cholet à Prat

bancaire contracté par la société Auto coréenne, ayant pour dirigeant M.

HD Travaux souscrivait un crédit d'un montant de 30 500 euros pour financer l'achat d'un véhicule BMW 118 D que M.

La suspension de votre contrat de travail et la restitution pendant cette période du véhicule qui vous a été confié, ne constituent que des mesures conservatoires dans l'attente de la sanction définitive

X... soutenait avoir assumé seul, pour le compte de l'indivision, le règlement des dernières échéances des prêts souscrits pour l'achat des véhicules du couple, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

Marc X... bis pour faire transiter ces sommes, les réinvestir la société civile immobilière les Hauts de Bordeaux par l'achat d'une villa et la réalisation de travaux ; ces infractions sont contestées

RCI VL en société anonyme AXR Group sont intervenues le 29 juin 2006, le prêt litigieux n'en a pas moins été contracté par M.

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mars 2010) et les productions, que la société Sodelem (le crédit-bailleur) a conclu avec la société LF dentaire, les 20 avril et 29 juin 2005 deux contrats

que cela est contesté par cette dernière, qu'il n'en rapporte pas la preuve et que contrairement à ses allégations son épouse disposait d'un compte sous la forme d'un livret A ; que sur le contrat d'assurance

GENERALE, Madame Y... justifie, contrairement à ce que soutient l'appelant, que le compte sur lequel étaient prélevées les échéances des prêts immobiliers souscrits pour l'acquisition et l'amélioration

Est ainsi de mauvaise foi celui qui, de façon intentionnelle, a souscrit des prêts ou contracté des dettes alors qu'il se savait en état d'insolvabilité notoire.

un appartement en début d'année 2014, contracté un crédit pour ce faire et procédé à des travaux importants, -qu'il s'offre des loisirs coûteux, -qu'elle a été contrainte de quitter le domicile conjugal

a été établi par la société Grand Garage Lesdiguières ; que la livraison a eu lieu le même jour après versement par l'acquéreur d'un acompte de 2 000 francs ; que, prétendant que le contrat de prêt

M... avait encore soutenu que le contrat de prêt du 4 novembre 2011, la caution solidaire au profit de la Société Générale pour la société Total et les deux garanties à première demande au profit de la

L'intention libérale prêtée à Mme D... ne saurait être démontrée par la seule mention figurant à l'acte d'acquisition qui n'a pas vocation à définir les droits des acheteurs entre eux mais à définir les

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 5 mars 1996, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

d'agent commercial, outre celle de 4 500 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du dit contrat, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat d'agent commercial est consensuel et peut

; qu'il n'est toutefois pas contesté que ce dernier a été acheté dans une surface commerciale ouverte au grand public et proposant des produits informatiques courants de différentes marques ; que pour