SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE MAISON DE SANTE SAINT-GATIEN, CONSTITUEE EN 1974 POUR EXPLOITER LA CLINIQUE SAINT-GATIEN

administrative, laquelle, au vu du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale maintenant la décision d'affiliation prise le 3 octobre 1988 par la caisse primaire, a prononcé condamnation contre

-s'il exclut tout mouvement décrit par le tableau n° 57- a néanmoins constaté que le salarié pouvait être amené à pivoter d'un quart de tour les barres par séquence" et "qu'il est dès lors patent que

du contrat de travail de M.

La caisse conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que le moyen serait contraire aux conclusions soutenues par M. et Mme [A]. 11. Cependant, ce moyen n'est pas contraire dès lors que M.

Jean-Claude Y..., demeuran à Chatellerault (Vienne), Château de Targé, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

X..., Y... et Z..., médecins cardiologues, se sont liés à la société Clinique du Vercors, suivant des "contrats d'agrément", dont chacun, conforme à un modèle identique, faisant mention du nom des deux

Le 18 février 2018, la société Oceor a assigné Mme [C] en constatation de la résiliation du contrat de location et en paiement des loyers impayés, d'une indemnité de résiliation égale au montant des loyers

Pour débouter la caisse de sa demande en paiement de l'indu, l'arrêt retient que si le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, conclu en 2007 entre l'établissement de santé et l'agence régionale

médical, autre que les praticiens conseils, constitué par des agents mis à la disposition de l'échelon régional du contrôle médical par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, placé

Ces éléments prouvent la matérialité de l'incident sans qu'il ne soit possible d'apprécier le comportement de la patiente et consécutivement le contexte de la réponse du praticien.

LE PREMIER DE CES TEXTES, DANS LE CAS DE LICENCIEMENT POUR UN MOTIF AUTRE QU'UNE FAUTE GRAVE, LE SALARIE A DROIT, S'IL JUSTIFIE CHEZ LE MEME EMPLOYEUR D'UNE ANCIENNETE DE SERVICES CONTINUS D'AU MOINS DEUX

Jacky X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

avec deux de ses confrères.

de travail dit de "praticien à temps partiel" prévoyant, sans indication de durée, une rémunération forfaitaire basée sur le nombre de personnes soignées ; que les articles 9 et 10 du contrat stipulaient

de vente conclu le 14 août 2012 entre M.

les tarifs qui lui sont applicables tels que fixés par les avenants tarifaires, que la caisse ne produit aucune des annexes listées au contrat à l'exception de l'une d'entre elles, que le contrat et cette

X... conclu le 1er février 1991 et renouvelé le 1er février 1992 en un contrat de travail à durée indéterminée, d'avoir constaté que la rupture de ce contrat de travail était sans cause réelle et sérieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 24 de la Convention collective du Crédit agricole dans sa

Y..., médecin ; que, par ailleurs, aucun élément ne permet de remettre en cause l'intégrité des scellés contenant les deux échantillons de sang constatée par les deux experts requis aux fins d'analyse