IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le Docteur X... de ses demandes tendant à voir condamner le Régime social des indépendants, venant aux droits de la Caisse régionale d'assurance maladie

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon des offres acceptées les 11 février 2003 et 15 mai 2005, Mme X... a contracté auprès de la caisse régionale

le 1er juillet 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1 / de la Caisse de prévoyance et de retraite SNCF, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 1986) que Mlle X..., employée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Centre, a demandé à la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège social est à Paris (12e), ..., en cassation

Régionale d'assurance Maladie du Sud Est.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est ...,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Q... de ses demandes en reclassification dans la qualification de reporter 2ème échelon et en paiement de rappel de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 05-21.119 et n° T 05-21.311 en raison de leur connexité ; Attendu que René X...

; que ses bulletins de paie révèlent que son salaire de base mensuel, qui était de 6 692,31 francs en janvier 1990, est passé à 8 700 francs en février 1990, à 9 000 francs à partir de septembre 1990,

régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire a formé

, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention, notamment la participation des Caisses au versement des cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au profit des praticiens précédemment

rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit de la Caisse maladie régionale (CMR) des Alpes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

Attendu qu'entre 1980 et 1988, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel a consenti à Mme X... 14 prêts ou ouvertures de crédit ; que celle-ci a été placée sous le régime de la curatelle le 6 octobre

Y... a assigné la caisse, la caisse maladie régionale de Basse Normandie, et de la caisse de mutualité sociale agricole du Calvados en paiement de diverses sommes à titre de dommages intérêts ; Attendu

), au profit de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine (CMRA), dont le siège est "Le Prisme, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

rendu le 6 avril 2005 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Union pour la gestion des Etablissements des caisses d'assurances maladies, dont le siège est 36, rue

L. 351-4 du code de la sécurité sociale pour avoir élevé, pendant neuf ans avant son seizième anniversaire, l'un de ses enfants ; que la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest (la caisse)