El X..., qui conduisait depuis 1998 un taxi appartenant à la société Sarava taxis, a conclu avec celle-ci, le 8 mars 1999, un contrat écrit de "location de véhicule équipé-taxi" d'une durée de trois mois

X... a été employé par la société Akzo-Coatings, en qualité d'ingénieur chimiste, à compter du 1er février 1982, en exécution de 4 contrats à durée déterminée dont l'objet était " l'assistance à la mise

, de report du terme et de conclusion d'un contrat à durée indéterminée ; qu'en l'espèce un nouveau contrat de travail à durée indéterminée a bien été conclu entre la Fondation Hôtel Dieu du Creusot et

nécessitant une modification du contrat initial, en vue de son regroupement avec un autre établissement sur un nouveau site et sous la dénomination de Clinique des 2 caps (la Clinique) ; que la SIMLL

de requalification de plusieurs contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'employeur n'est tenu au paiement du salaire au titre des périodes non travaillées ou au paiement de dommages-intérêts

d'un contrat de travail à durée indéterminée.

[K] à la SA Transdev IDF en un contrat à durée indéterminée à compter du 2 décembre 2013.Le contrat de travail à durée indéterminée de M.

à l'activité normale et permanente de l'entreprise doit être requalifié en contrat à durée indéterminée ; qu'en écartant la requalification du contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée

à durée indéterminée sont deux cas différents de recours possible au contrat à durée déterminée ; qu'en analysant les différents contrats pris dans leur ensemble, et en recherchant si l'ensemble de la

E... comme contrôleur qualité, et il produit la première page d'un contrat de travail à durée indéterminée faisant apparaître les identités de l'employeur et de l'employé et son engagement en qualité de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de requalification du contrat du 2 août 2004 en contrat à durée indéterminée et à temps partiel et dit que ce

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de ses demandes subséquentes au titre de l'indemnité

nécessaire qui existe entre ces deux aspects du litige ; 2°/ que la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et

de travail à durée indéterminée avec la société PLAN ENVIRONNEMENT, qu'il a été licencié sans cause réelle ni sérieuse, et d'AVOIR en conséquence condamné cette société à lui verser 30 000 euros à titre

: - le contrat requalifié en contrat à durée indéterminée doit dès lors se voir appliquer pour le rappel des sommes dues, et pour toute sa durée, l'ensemble des règles relatives à la rémunération applicable

à durée indéterminée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la durée des missions accomplies en intérim par le salarié au cours des trois mois précédant son recrutement le 1er octobre

ou accord collectif ; que la fin d'un chantier ne constitue une cause de licenciement que si le contrat a été conclu pour la durée de ce chantier ; que le contrat de travail de chantier de M.

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié dès la date effective d'entrée dans l'entreprise et à l'article 6 qu'en cas de résiliation de la convention d'assurances dépendance, l'entreprise

liés aux associations qui organisent ces séjours par des contrats à durée déterminée pour la seule période des vacances; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé par fausse application ladite

à durée indéterminée, et, d'autre part, que dans un tel cas un avenant au contrat initial est établi, comme cela est parfois le cas au sein du Groupe CHATEAUFORM ; qu'enfin, la société appelante conteste