AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de reblochons de la vallée de Thônes

de 2 700 actions de la société Cofiga à la société coopérative agricole d'approvisionnement d'Objat ; qu'il résulte d'un procès-verbal du conseil d'administration de la société coopérative, que, le 12

cassation ; que dans le cas où le juge-commissaire a excédé les limites de ses attributions, la voie de cassation n'est ouverte que lorsque toutes les autres voies sont fermées ; Attendu que la Coopérative

Denis, demeurant à Castelnau de Montmiral (Tarn), Cahuzac sur Vère, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la COOPERATIVE AGRICOLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Agricole AVENIR RURAL, dont le siège est à Arras (Pas de Calais), ..., B.P. 9099,

Y... judiciaire du Trésor public représentant l'Etat français, domicilié ..., 2 / de la société coopérative agricole Norépi, dont le siège est ..., 3 / de la société Gillouaye, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Prospérité fermière, société coopérative agricole à capital variable

(Côtes-d'Armor), 2 / de la Coopérative agricole du gouessant, dont le siège social est à Lambale (Côtes-d'Armor), zone industrielle, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

. : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt d'avoir, en violation des articles 1134 du Code civil, L. 122-9 du Code du travail, 14 de l'accord paritaire national concernant les directeurs de coopératives

agricole linière de la région d'Abbeville et la société Coopérative agricole linière de Goderville (la SCA linière de Goderville), devenue Agy lin, ont acquis les actions de la société détenues par la

Sur le moyen unique : Attendu, que la Coopérative agricole des oignons à fleurs (CAOF) qui a mis fin aux fonctions de M.

ET NOTAMMENT DU DEFAUT DE PAIEMENT DE CE QUI LUI ETAIT DU ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE CETTE DEMANDE RECONVENTIONNELLE IRRECEVABLE EN RETENANT QUE, EN MATIERE DE COOPERATIVES AGRICOLES,

agricole Uniré, société coopérative agricole, dont le siège est [Localité 1], a formé le pourvoi n° H 19-14.020 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre

d'entreprise ou au comité d'établissement dans les entreprises ou les établissements de moins de 300 salariés ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que l'Union des Coopératives

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Coopérative

; En présence de la société coopérative agricole (SCA) Coopagri Bretagne, dont le siège est ... ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

DES CERERALES (O N I C) ; QUE L'O N I C ESTIMANT QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DOLMAYRAC NE PRESENTAIT PAS DE GARANTIES SUFFISANTES REFUSA SON AVAL ; QUE POUR FAIRE REVENIR L'O N I C

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative agricole de vins fins de Cruet, dont le siège social

X..., employé depuis 1999 en qualité de responsable « trade marketing » par l'Union de sociétés coopératives agricoles Alliance Champagne, a été informé le 27 décembre 2001 par cette dernière du transfert

en qualité de président du conseil d'administration d'une société coopérative agricole dont il est membre, constitue le prolongement de son activité d'agriculteur, la cour d'appel a violé les textes susvisés