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900 résultats pour « cotisations d'assurance chômage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210650

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

S..., qu'aucune cotisation n'a été payée sur la période du 1er juin 2010 au 16 juin 2011 pour ce dernier, ce qui n'est pas contesté sérieusement ; qu'en l'absence de paiement de cotisations, il appartient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00537

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

La société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement auprès des caisses compétentes des charges et cotisations sociales afférentes à l'emploi de la salariée depuis son embauche jusqu'à la rupture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200078

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

chômage ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210513

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210511

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210508

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210512

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210510

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210509

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210515

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210514

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210413

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

.] , 34°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du val-d'Oise, dont le siège est [...] , 35°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [...] , 36°/ à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01295

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sada Assurances, assureur de M.S.... 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00810

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse et de l'assurance chômage ; AUX MOTIFS QUE « sur la nature du lien entre M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ef9

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle des architectes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00297

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

NTL SA ainsi que la copie du courrier qui a été envoyé à l'occasion du recrutement chez BNFL SA....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00065

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[V] de fraude aux allocations d'assurance chômage et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que l'article L. 5429-1 du code du travail dans sa rédaction applicable aux faits dispose

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202084

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00285

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

des allocations d'assurance chômage indûment versées se prescrit par 3 ans à compter du jour de leur versement, ; qu'il importe peu à cet égard qu'elle corresponde à la part versée par l'UNEDIC ou par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200521

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

des prestations en espèces de l'assurance maladie pour un arrêt de travail prescrit le 15 avril 2007, M.

Source officielle

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