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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210650
19 septembre 2019
S..., qu'aucune cotisation n'a été payée sur la période du 1er juin 2010 au 16 juin 2011 pour ce dernier, ce qui n'est pas contesté sérieusement ; qu'en l'absence de paiement de cotisations, il appartient
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00537
17 juin 2026
La société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement auprès des caisses compétentes des charges et cotisations sociales afférentes à l'emploi de la salariée depuis son embauche jusqu'à la rupture
ECLI:FR:CCASS:2015:C200078
22 janvier 2015
chômage ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210513
7 juillet 2022
Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
ECLI:FR:CCASS:2022:C210511
Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
ECLI:FR:CCASS:2022:C210508
ECLI:FR:CCASS:2022:C210512
ECLI:FR:CCASS:2022:C210510
ECLI:FR:CCASS:2022:C210509
ECLI:FR:CCASS:2022:C210515
ECLI:FR:CCASS:2022:C210514
ECLI:FR:CCASS:2018:C210413
31 mai 2018
.] , 34°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du val-d'Oise, dont le siège est [...] , 35°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [...] , 36°/ à
cr
édure suiviec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01295
8 septembre 2020
Sada Assurances, assureur de M.S.... 3.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00810
14 avril 2010
versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse et de l'assurance chômage ; AUX MOTIFS QUE « sur la nature du lien entre M.
61372373cd58014677409ef9
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle des architectes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00297
11 mars 2020
NTL SA ainsi que la copie du courrier qui a été envoyé à l'occasion du recrutement chez BNFL SA....
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00065
22 février 2017
[V] de fraude aux allocations d'assurance chômage et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que l'article L. 5429-1 du code du travail dans sa rédaction applicable aux faits dispose
ECLI:FR:CCASS:2010:C202084
18 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00285
18 février 2015
des allocations d'assurance chômage indûment versées se prescrit par 3 ans à compter du jour de leur versement, ; qu'il importe peu à cet égard qu'elle corresponde à la part versée par l'UNEDIC ou par
ECLI:FR:CCASS:2015:C200521
2 avril 2015
des prestations en espèces de l'assurance maladie pour un arrêt de travail prescrit le 15 avril 2007, M.
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