AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 98-13.560 et Q 98-13.561 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 98-13.562 et n° S 98-13.563 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 98-14.445, B 98-14.446 et C 98-14.447 formés par la Caisse autonome de retraite des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 98-13.575 et F 98-13.576 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-13.485 et G 98-13.486 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-13.523 et Z 98-13.524 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-13.482 et E 98-13.483 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 98-13.525 et B 98-13.526 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

" lui avait été remis à cet effet lors de sa nomination, que ce manuel indiquait expressément que les avantages logement et nourriture étaient évalués forfaitairement pour les cotisations de retraite

de prestations de retraite, qui n'ont pas pour objet de conférer aux salariés un avantage supplémentaire, ne rentrent pas dans l'assiette des cotisations sociales et de la CSG/CRDS ; qu'à ce titre ne

des dispositions prévues dans le cadre de retraites anticipées.

par le paiement des cotisations de retraite à un taux inférieur à celui des cadres de la Croix-Rouge, ainsi qu'au paiement d'un rappel d'indemnités de congés payés ; Sur le moyen unique du pourvoi

unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond, qu'à l'issue d'un contrôle en 1997 de la société Madec, devenue société Pyle métal, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

[B], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

D... tendant à la régularisation des cotisations dues au titre de l'activité exercée au cours des étés concernés, a présenté un caractère frauduleux afin d'obtenir un avantage auquel il ne pouvait pas

DE CELLES SUIVIES PAR LA COMPAGNIE ; QU'IL AVAIT ESTIME QUE LE REGIME DE RETRAITE DES CADRES, RAMENE A SA SEULE DEUXIEME TRANCHE DE COTISATIONS, ETAIT BEAUCOUP PLUS COMPARABLE A CELUI DE SUEZ ;

, ainsi que des allocations en cas d'arrêt pour maladie, l'URSSAF a notifié à l'employeur un redressement résultant de la réintégration de ces avantages dans l'assiette des cotisations ; Attendu que

PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE L'ETAT, EXERCE UNE ACTIVITE NON SALARIEE DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ; QUE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DU FINISTERE L'A MISE EN DEMEURE D'ACQUITTER DES COTISATIONS

X..., salarié de la société C & A, a été licencié, le 25 septembre 1998 ; qu'une transaction conclue entre les parties lui accordait le bénéfice du régime de retraite complémentaire par capitalisation

, bénéficier d'un avantage de reconstitution gratuite de carrière, à la condition qu'ils aient réglé, au plus tard le 31 décembre 1975, les cotisations dues au titre de la période antérieure au 1er janvier