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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00440
11 mars 2009
11 mars 2009
le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00444
11 mars 2009
11 mars 2009
le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00445
11 mars 2009
11 mars 2009
le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00448
11 mars 2009
11 mars 2009
le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00451
11 mars 2009
11 mars 2009
le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00452
11 mars 2009
11 mars 2009
le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00453
11 mars 2009
11 mars 2009
le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00454
11 mars 2009
11 mars 2009
le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00456
11 mars 2009
11 mars 2009
le recours à des salariés intérimaires est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200664
16 avril 2015
16 avril 2015
. ; que madame Odile X..., qui se défend d'avoir commis une faute, précise dans ses déclarations et écritures avoir pris la précaution de regarder sur sa gauche, où elle a vu un cycliste au loin, puis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200704
7 mai 2015
7 mai 2015
ressort du courrier du Docteur Y..., repris dans le rapport médical de révision du taux d'incapacité, du Docteur Z... en date du 5 décembre 2011, et de son impossibilité de se livrer à son activité de cycliste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00516
24 mai 2011
24 mai 2011
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Amaury sport organisation (société ASO), ayant pour activité l'organisation de courses cyclistes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01845
19 octobre 2016
19 octobre 2016
diversification requiert de sa part une forte capacité d'adaptation et de réaction dans des délais brefs ; qu'elle rapporte la preuve de pics de production et d'une activité agricole cyclique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01846
19 octobre 2016
19 octobre 2016
diversification requiert de sa part une forte capacité d'adaptation et de réaction dans des délais brefs ; qu'elle rapporte la preuve de pics de production et d'une activité agricole cyclique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01847
19 octobre 2016
19 octobre 2016
diversification requiert de sa part une forte capacité d'adaptation et de réaction dans des délais brefs ; qu'elle rapporte la preuve de pics de production et d'une activité agricole cyclique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01849
19 octobre 2016
19 octobre 2016
diversification requiert de sa part une forte capacité d'adaptation et de réaction dans des délais brefs ; qu'elle rapporte la preuve de pics de production et d'une activité agricole cyclique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101106
14 octobre 2015
14 octobre 2015
extraordinaire ; qu'un rapport de l'institut de soudure du 28 septembre 2007 fait ressortir que l'endommagement résulte d'un mécanisme de fissuration progressive par fatigue imputable à des contraintes cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00658
9 avril 2015
9 avril 2015
d'appel a violé l'article L. 1251-6 1° a) et c) du code du travail ; 5°/ que le recours au contrat de mission dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité est licite en cas de variations cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01283
10 juillet 2013
10 juillet 2013
saisi un tribunal de grande instance afin de dire que l'accord du 17 février 1999 conclu au sein de La Poste était toujours en vigueur et qu'en conséquence, la mise en oeuvre d'un régime de travail cyclique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01290
17 novembre 2021
17 novembre 2021
dont la véracité n'est pas en tant que telle remise en cause, que le temps de travail de ce dernier présente des variations d'une semaine à l'autre sans qu'il ne puisse en être déduit de caractère cyclique
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