Gilles X... ont reçu de leurs parents la nue-propriété indivise d'un bien immobilier ; qu'après le décès de leur père, M.

la signature du contrat », pour en déduire que « les trois enfants étaient donc bénéficiaires de la police » et qu'Albert X... étant décédé, ses descendants avaient la qualité de bénéficiaires, la cour

Mme Teiller, président, M.

mutuel du Centre-Ouest (la caisse) les 25 septembre 2003 et 2 juin 2005 ; que les cautions ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la caisse couvrant, pour le premier prêt, les risques décès

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° H 15-18.995

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

V..., après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de

X... en avril 2001, date du décès de la bailleresse, à laquelle le bail a acquis date certaine, la cour d'appel a violé l'article 1123 du code civil ; 6° / que le bail qui a acquis date certaine avant

de procéder à des recherches ultérieures » ; qu'en l'espèce, l'administration fiscale a réintégré dans la déclaration de succession le montant de deux donations intervenues peu de temps avant le décès

En cas de décès de mon fils, Monsieur Michel Daniel X..., je lègue la quotité disponible de mes biens à ma petite fille, Stéphanie Y..., née X..., le [...]          .

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'alléguant que Pierre X..., conjoint de leur défunte soeur, s'était immiscé dans la gestion de l'indivision successorale consécutive au décès

; que, cependant, Raoul Y... était hébergé, depuis le 8 juillet 1996, à la maison de retraite de Mansle (Charente) dans laquelle Mme Z... était employée en qualité d'agent de service ; qu'après son décès

Y... a présenté, en septembre 1999, une pathologie coronarienne ayant justifié une angioplastie le 22 octobre 1999 et la prescription d'un traitement de longue durée depuis cette date ; que M.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 1989, où étaient présents : M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 mai 2004) et les productions, que Mme X..., veuve Y..., estimant que le décès

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du dix septembre deux mille quinze, signé par Mme Flise, président, et par Mme

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 1990, où étaient présents : M.

Emile X..., par jugement du juge des tutelles de Dole du 14 novembre 2003, soit avant même la rédaction du « certificat de donation » litigieux ; qu'en considérant dès lors que l'altération des facultés