prêt Citi, que la modification du plan concerne l'ensemble des créanciers non réglés, que les arguments tirés de l'ouverture de la sauvegarde sont inopérants à ce stade du dossier ; qu'aucun intérêt à

CHAUVIN, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° C 20-13.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

C... , demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducs de Gascogne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Marée côtière

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10359 F Pourvoi n° F 16-24.104 et Pourvoi

[D] [U] ont fait citer M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10033 F Pourvoi

D'AVOIR MENTIONNE DANS SA REQUETE TOUTES LES PARTIES INTERESSEES, A SAVOIR LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE PRECITE ET LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DUCROS ET CIE, ET QUI A NEANMOINS DECLARE LA CONTESTATION

n° 10835 F Pourvoi n° W 18-16.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR de Cassation, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

SAVATIER, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10413 F Pourvoi n° Z 15-11.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10020 F Pourvoi n° V 19-22.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents :

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10072 F Pourvoi n° H 21-21.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pauline Y..., épouse de X..., agissant pour le

Edouard Y..., demeurant Château de la Haye, Saint-Divy, Landerneau (Finistère), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Non seulement il y a du chiffre à faire mais je veux surtout, surtout, aussi du suivi et de la gestion et si on ne veut, pas faire ça alors on laisse tomber.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 801 F-D Pourvoi n° T 16-24.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____