un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle et des conséquences du licenciement à son égard, tels qu'ils résultent des pièces et des explications fournies, une somme de

employeur ne peut être constitutive d'un débauchage illicite ; que seule pourrait être imputée à la faute la proposition d'avantages anormaux aux seules fins d'inciter les salariés à quitter leur emploi

administratif et comptable avec comme affectation Nanterre ; que le même jour, il a été détaché auprès de la société Cegelec La Réunion pour une durée de 2 ans ; que le 16 mai 2008, il a été notifié au salarié

par organisation syndicale ainsi qu'au premier salarié, non mandaté par une organisation syndicale, qui a demandé l'organisation des élections ; qu'il résulte des pièces et des débats que Monsieur Régis

de l'Aisne, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit immobilier régional, a adhéré auIE CA PRO GIM ; que Mme Duprez, employée depuis 1977, a refusé de passer au service duIE en invoquant les

concernées par la tenue de propos désobligeants à son endroit et de nature à inciter les autres salariés à quitter leur emploi ; qu'en affirmant que cette lettre constituait un avertissement personnel

en me retirant une grande partie de la prime annuelle de fin décembre … » ; qu'à défaut d'obtenir une réponse de la part de Madame [V], Madame [L] lui a fait parvenir une nouvelle lettre le 1er février

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

, les juges du fond doivent rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par le salarié et la qualification qu'il requiert ; qu'en déboutant, dès lors, M.

par celle-ci, qu'il n'est que son employeur et qu'elle doit conserver son emploi ; le seul fait de porter ainsi à la connaissance de la salariée sa décision de n'être qu'employeur ne présume nullement

de nouvelles missions "jusqu'à son départ en retraite" ; - que le 13 avril 2015, au plus tard M.

En dernier lieu, elle y a exercé les fonctions de directrice du département développement, aménagement, maîtrise d'ouvrage. 2.

dans le dernier quartile des rémunérations qui y étaient pratiquées et sans davantage s'assurer que le salarié jouissait d'un grand degré d'autonomie dans l'organisation de son emploi du temps, la Cour

[S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société WTX Developpement, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

coefficient, à son départ de l'entreprise en 2008, était de 511, correspondant à 20 ans d'ancienneté dans la nouvelle grille, alors qu'en fait elle comptait 34 ans d'ancienneté dans

serait « apte à un emploi commercial sur un secteur géographique restreint » ; que le 12 octobre 2009, le salarié a refusé un poste de commercial ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre

VIVIER-TARVEL ne démontre pas l'existence d'un motif économique réel et sérieux résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel

l'emploi d'avril 2008 ; qu'en outre, dans ce compte rendu, il n'est fait, à aucun moment, même allusion au plan de sauvegarde de l'emploi annulé, ni aux salariés ayant opté pour un départ volontaire en

dans les différentes entités de l'UES, la procédure étant ensuite abandonnée ; qu'une nouvelle consultation du comité est intervenue le 9 juillet 2007 sur un nouveau projet de licenciement concernant

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.