Y... qui a été intégré à toutes les discussion et échanges qui ont en définitive abouti à une note de synthèse signée par les cadres supérieurs dont M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d

C..., délégué syndical CFDT, pour s'étonner de l'intention du syndicat de procéder à cette désignation de M.

E..., les déléguées du personnel et moi-même) le 12/12/2011 et s'est engagée, en fin d'entretien à nous protéger d'éventuelles sanctions négatives.

», en parlant de Mme B..., quand elle s'était temporairement éloignée du bloc opératoire, n'était pas confirmée par ses contradicteurs, et ainsi, faire peser sur la prévenue la charge de prouver sa bonne

en son article 5.6.7.3. que « le dispositif est établi selon une programmation indicative préalable qui doit faire l'objet d'une délibération du comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut des délégués

seul le code d'accès, d'un téléphone, d'un casier range documents où étaient regroupés des documents tels que le listing des fournisseurs, bons de commande fournisseur, documents relatifs au rôle de délégué

, c'eétait sa responsabilité qui se trouvait engagée ; Mme V... a fait état à son employeur des 50 heures de délégation nécessaires pour exercer ses mandats ; Mme V... précise que, avant les électuibs

les charpentes devaient être réalisées en fermettes traditionnelles avec combles circulables ni que la société Charpent'idéal avait eu connaissance d'éléments précis relatifs à un poids des tuiles supérieur

[N], son supérieur hiérarchique direct, l'initiative et la teneur de cet échange sont débattues par les parties.

septembre 2019), l'association Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) d'Aquitaine a engagé Mme [A] par contrat de travail à durée indéterminée du 14 octobre 2010 en qualité de déléguée

faux et usage de faux, importations sans déclaration de marchandises prohibées réalisées à l'aide de faux documents ou de documents falsifiés, au cours de laquelle les enquêteurs ont auditionné trois employées

20 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Y..., domiciliée [...]                                           , 2°/ au Pôle emploi

Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention

X... en qualité de supérieur hiérarchique ; que si M.

Cet entretien s'est tenu le 13 mars dernier, au cours duquel vous étiez assisté de Monsieur Alan C..., délégué du personnel.

est de jurisprudence constante que l'employeur est seul compétent pour apprécier les qualités professionnelles des salariés et qu'il est seul apte à décider d'une éventuelle promotion du salarié à un emploi

de Madame A... qui affirme que Maria Anna Y... n'a jamais travaillé et celle de Madame B... qui mentionne que Maria Anna Y... n'a jamais déposé de dossier de candidature dans l'Agence de Travail Temporaire

précédemment prononcée – avait fait connaître au salarié une « suspension de la rupture », ce dont il résultait nécessairement que le salarié avait pu croire être en présence d'une simple neutralisation temporaire

du personnel sur l'installation des caméras de sécurité dans les locaux de la société, en communiquant le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 14 mai 2014 et les justificatifs de la