CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 146 résultats pour « demande supplémentaire accueillie, non portée à la connaissance du défendeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372306cd5801467740480c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

le médecin du travail n'a jamais déclaré "inaptitude totale" mais a simplement indiqué des restrictions en ce qui concernait le poste actuel lorsqu'il nécessitait le port de charges à répétition et les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01300

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de l'employeur établissent que Monsieur Y... se présentait sur son site internet comme « dirigeant fondateur chez OPENSOFT : poste actuel » ayant eu comme « précédent poste : DSI chez COPYSUD de février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11164

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Par mails du 31 janvier 2012, vous avez précisé à Monsieur B... que vous deviez porter à sa connaissance des faits outrepassant les attributions du Président de la société SOFISME, et ayant porté atteinte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310149

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Si elle a pu le cas échéant, comme elle le soutient, passer des marchés en son propre nom et non au nom de l'AFUL BRONGNIART avec des entreprises, elle a manqué aux obligations du contrat passé en toute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10174

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

arguées de faux, les salariées qui ont pris part à la réunion (Mesdames [T], [S], [P], [X] et [H]) relatent que non seulement le Docteur [N] connaissait l'organisation et la date de la réunion et qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10323

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300472

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit madame Lina X... irrecevable en ses demandes visant à voir « débouter la société Restaurants du Café de Paris de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10635

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

du chef du dispositif de l'arrêt déboutant la salariée de sa demande de paiement d'heures supplémentaires entraînera l'annulation du débouté de sa demande d'indemnisation du préjudice subi du fait du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00095

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

V... de leur demande en nullité de la cession de parts, de leur demande à voir condamner solidairement M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11139

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

En application de l'article R 1452-6 du code du travail, toutes les demandes liées an contrat de travail entre les mêmes parties font , qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300413

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Q..., épouse K..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10125

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

G... et non aux autres conventions dont l'annulation est demandée et ne peut être condamnée à rembourser une quelconque somme ; qu'aucune manœuvre n'est caractérisée contre elle ; Considérant que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00373

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° A 17-15.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00140

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

non étayée ; QU'en revanche, il est constant que si la salariée a bien perçu en 2011 sa part de rémunération fixe, soit 2 486,97 ¿ bruts par mois, incluant les heures supplémentaires réalisées, elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01444

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

plus connaissance des livrets d'accueil administratifs ni du bilan du dispositif d'accompagnement et de formation la concernant, - qu'elle n'a donc pas suivi de formation qualifiante, qu'elle n'a obtenu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101296

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

du 16 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1296 F-D Pourvoi n° M 15-25.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00731

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

L'HEP LA ROSERAIE conclut au rejet de ces demandes au motif d'une part, qu'elles s'évincent de la demande de décompte du temps de pause en heures supplémentaires et d'autre part, que le calcul présenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210362

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

frais professionnels non justifiés ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

5 378,03 euros au titre des 141,12 heures supplémentaires accomplies antérieurement au 19 janvier 2009 et non réglées, et de 3149,46 € au titre des repos compensateurs, soit 35 heures et 1070,22 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10710

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

F... pour lui faire part de sa demande de rupture conventionnelle, tout en lui faisant part le 31 janvier 2010 de la nécessité de le promouvoir au poste de responsable commercial et produits car « vous

Source officielle

Page 22 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"